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Les organismes publics : L’État

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2L’État et les collectivités territoriales, ainsi que les organismes qui en dépendent, interviennent de façon majeure dans l’acquisition d’œuvres d’art existantes ou à créer, à travers leurs administrations permanentes spécialisées (DAP, DMF, FRAC, etc.) mais aussi à travers des mécanismes parti­culiers comme la commande publique, le 1 % artistique, le droit de préemption et le contrôle des exportations.

L’État

Parmi la dizaine de directions centrales du ministère de la Culture et de la Communication, les deux les plus concernées par les arts plastiques sont évidemment la Direction des musées de France et la Délégation aux arts plastiques, dont procèdent divers organismes concourant à leurs missions, au niveau national (RMN, CNAP, FNAC) ou régional (DRAC, FRAC).

La Direction des musées de France (DMF)

La DMF propose et met en œuvre la politique de 1 ’État en matière de patri­moine muséographique, notamment par l’achat d’œuvres d’art. Elle exerce à cette fin, si nécessaire, le droit de préemption de 1 ’État dans les ventes publiques. Elle est l’autorité de tutelle sur les musées nationaux. Elle exerce d’autres missions dont l’observation du marché de l’art et le contrôle de la circulation des biens culturels. En 2004 l’État français s’est porté acquéreur de 653 œuvres (hors commandes publiques).

La Réunion des musées nationaux

Sous la tutelle de la DMF, la RMN, établissement public à caractère indus­triel et commercial depuis 1990 (EPTC), a été créée en 1895 pour recueillir et gérer les fonds nécessaires à l’acquisition d’œuvres d’art destinées à enri­chir les collections nationales. Elle a reçu depuis trois autres missions :

  • l’accueil du public dans les 34 musées nationaux et les expositions organisées avec ceux-ci ;
  • l’organisation administrative et logistique de la plupart des expo­sitions temporaires présentées dans les musées nationaux et les galeries du Grand Palais ;
  • la diffusion culturelle, avec l’édition et la commercialisation de divers produits : livres, images, films vidéo, CD, DVD, moulages, gravures, bijoux, cadeaux (ce qui justifie son statut d’EPIC).

Certains musées, comme par exemple le Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, ne dépendent pas de la RMN mais constituent un éta­blissement public à part entière. Le décret du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre précise en effet à l’article 2 et 3 :

Le président du centre Georges-Pompidou est nommé sur proposition du ministre chargé de la Culture par décret en conseil des ministres pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil de direction et le conseil artis­tique.

Le président dirige l’établissement public. A ce titre il a autorité sur les dépar­tements, directions et services et sur tout le personnel de l ’établissement.

Le musée du Louvre est également constitué aujourd’hui en établissement public autonome.

La Délégation aux arts plastiques (DAP)

La DAP concourt à la définition de la politique de l’État en matière d’arts plastiques et détermine les conditions de sa mise en œuvre, notamment par les services déconcentrés et les établissements publics sous sa tutelle, et en évalue les résultats. Elle encourage la création contemporaine ainsi que sa diffusion dans toutes les formes de l’expression plastique : la peinture, la sculpture, les arts graphiques, la photographie, la mode, le design, les n veaux médias…

Elle définit et coordonne les procédures de la commande publique et du artistique et veille à permettre l’accès du plus grand nombre aux œuvre: aux pratiques liées à l’art contemporain.

Le CNAP

Sous la tutelle de la DAP, le Centre national des arts plastiques a pi mission de soutenir et de promouvoir la création artistique dans ses différentes formes d’expression plastique. Il concourt à l’enrichissement et à valorisation du patrimoine artistique contemporain de 1 ’État par des acquisitions et commandes d’œuvres d’art plastique et la diffusion de celles-ci. contribue, pour la création contemporaine, à la valorisation et à la transmission des techniques anciennes des métiers d’art et à l’application des technologies et matériaux nouveaux.

Le Fonds national d’art contemporain

La mission principale du FNAC est de constituer un patrimoine d’art vivant, à partir d’un ensemble d’œuvres témoignant de l’esprit du temps.

Ses acquisitions se font dans trois orientations : découvrir de jeunes artiste acquérir des œuvres marquantes d’artistes parvenus à maturité, être représentatif des courants de l’art international. Il joue ainsi un rôle particulier de prospection sur le marché de l’art et de soutien aux créateurs et au galeries. Son budget annuel d’acquisition est actuellement d’environ trois millions d’euros.

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