Droit des affaires : la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle recouvre l’ensemble du droit relatif à la propriété industrielle, mais aussi aux droits d’auteur et droits voisins (propriété littéraire et artistique). Elle constitue un outil de développement île l’entreprise commerciale dont la valeur patrimoniale dépend bien souvent de la consistance de ses actifs immatériels et de sa capacité à les valoriser.
Les brevets et les marques, inscrits à l’actif du fonds commercial, relèvent du droit de la propriété industrielle, tandis que les droits sur les œuvres de l’esprit (écrits, compositions ou logiciels) relèvent de la propriété littéraire et artistique.
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