Droit des obligations
Le droit des obligations étudie les règles de droit qui formalisent les fonctions entre deux ou plusieurs personnes. Cette discipline est le «noyau dur» du droit public et privé dans lequel les relations juridiques sont le plus souvent contractualisées. Toutefois, les obligations ne sont pas confondues avec les contrats, car ils peuvent résulter d’un contrat (un quasi-contrat, la responsabilité non contractuelle, la loi et la réglementation).
En général, la création d’une obligation n’est pas soumise à des règles de formalité. Dans le contrat, la seule réunion de l’esprit sur le sujet de la fourniture et la tarification de cette prestation est suffisante pour établir une obligation, par exemple, le contrat de vente. En matière de non-contractuelles, certains événements deviennent des faits qui crée des obligations, y compris un préjudice à autrui.
Droit civil : Les obligations
Définition
Typologie des obligations:
- En fonction de la source
- En fonction de l’objet
- En fonction de l’étendue
La créance
Le contrat:
- Le consentement
- Les obligations réciproques et la responsabilité
Les obligations naturelles
Les obligations naturelles et la morale
Cas d’obligations naturelles
Effets des obligations naturelles
Droits, obligations et responsabilités des fonctionnaires
Un fonctionnaire est un citoyen qui a des droits et des obligations lui permettant de garantir sa vie comme étant un fonctionnaire, mais leurs obligations changent tout dépend de leur missions en tant que fonctionnaire et citoyen.
Tout savoir sur le droit civil
Le droit civil est employé pour désigner la totalité des prérogatives attachées au citoyen. Il regroupe donc le droit de la famille, le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations et des contrats, droit des successions, droit des biens…