Forum droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit qui régit les relations sociales découlant d’un contrat de travail entre employeurs et employés. En France, ces relations sont caractérisées par l’existence d’un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Par conséquent, le droit du travail visant à régler de subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat. Les règles du droit du travail ne s’applique pas aux officiers et aux titulaires d’un contrat de droit public, et les indépendants.
Le droit du travail a une certaine politique, économique et sociale. En déterminant les conditions actuelles de service des employés, le droit du travail a une influence sur le marché du travail aujourd’hui et de demain. Il exerce aussi une influence sur la compétitivité économique des entreprises et l’économie nationale. La question de la réforme du droit du travail, de sa possibilité et les modalités de beaucoup de débats.
L’histoire du droit du travail
Le droit du travail est né à la fin du vingtième siècle.Cette a vu l’émergence de la révolution industrielle, une nouvelle classe sociale, les travailleurs, de la paysannerie. La première loi du travail, celle du 22 Mars 1841 était de limiter le temps de travail des enfants: L’âge d’admission est de 8 ans.8 à 12 ans pas plus de huit heures par jour, divisée par un repos, pas plus de douze heures par jour pour les mineurs de 12 à 16, et le travail de nuit est interdit pour les enfants de moins de 13 ans. A l’occasion de ce texte sera mis en place des inspecteurs qui seront chargés de surveiller la mise en œuvre de la réglementation. Regret que ces inspecteurs sont liés par les intérêts de leur profession. Il n’était pas jusqu’en 1874, en fait, pour voir la naissance d’un ‘vrai’ première loi de droit commandé par une inspection d’Etat.
En parallèle, le Second Empire aboli le crime de la coalition en 1864 (proclamé le droit de grève), tout en créant une nouvelle infraction qui fait obstacle à la liberté de work.Associations demeurent prohibés (interdiction par la loi du chapeau 14 et Juin 17, 1791 ). En 1868, une loi intervient pour permettre à l’Union des chambres devant la loi Waldeck-Rousseau de Mars 21, 1884 légalisé les syndicats ne (proclamation de la liberté d’association: la liberté de former et de s’affilier gratuit).
Sources du droit du travail
Les normes du droit du travail français sont de sources internationales, nationales et professionnelles.La coexistence de ces différentes sources implique une articulation particulière de normes, dont la mise en œuvre peuvent varier en fonction des conditions de travail des salariés.
Les sources internationales comprennent principalement les conventions de l’Organisation internationale du travail ratifiées par la France. Ils comprennent aussi les conventions du Conseil de l’Europe, à savoir la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne et la jurisprudence de la CEDH. Enfin, le droit du travail consiste en des règles du droit communautaire, principalement basée sur les actes unilatéraux des legislation.Despite secondaire de l’existence de normes de politique sociale, la Cour de justice tend aujourd’hui à être subordonnés aux droits sociaux et les libertés économiques.
droit du travail est, dans les législations nationales, les règlements et les pouvoirs législatifs en vertu des articles 35 et 37 de la Constitution. Certaines de ces normes sont élaborées à la suite d’État une politique de négociations contractuelles avec les syndicats et les employeurs. En outre, la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation, et dans une moindre mesure, le Conseil d’Etat, sont une source d’importance variable du droit du travail.
Enfin, le droit du travail est constitué de normes professionnelles, y compris la portée et la liaison est déterminée par les lois, règles et l’articulation des sources. Local, régional ou national des conventions collectives régissant les relations de travail dans une ou plusieurs classes de l’emploi. Les relations individuelles de travail sont également régis par des règles issues du contrat de travail, et l’utilisation des engagements unilatéraux, et les règles de procédure.
Disciplines liées au droit du travail
Le droit des contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil qui régit la formation et l’exécution des contrats. Les dispositions du Code civil s’applique aux contrats de travail, mais le paysage du travail des exceptions aux règles du droit des contrats. Ainsi, les règles du droit du travail reconnu et mis en place le déséquilibre entre l’employeur et l’employé, alors que le droit civil établissant parties égales. En outre, le Code du travail reconnaît le champ de la négociation collective obligatoire pour les employeurs pas signé en contradiction avec la règle de la portée relative des contrats vertu de l’article 1165 du Code civil.
Les institutions du droit du travail
L’application du droit du travail implique de nombreux rôles et des institutions ayant des compétences complémentaires.Certains établissements sont même spécifiques emblématiques du droit du travail (inspection et de santé au travail), d’autres sont des institutions ayant des compétences dans le domaine du droit (ordonnances judiciaires et administratives).
Les institutions administratives ont pour fonction d’assurer les normes du droit du travail, et en particulier à assurer la protection effective des salariés. L’inspection du travail est une institution administrative dans les services déconcentrés. Les membres de cette institution ont une responsabilité générale pour les travaux d’application de la loi, et une compétence spéciale en matière de santé et de sécurité. Médecine du travail est une institution qui vise à prévenir les maladies causées par le travail, à savoir les accidents du travail et maladies professionnelles.
Les tribunaux du pouvoir judiciaire sont habilités à appliquer les normes de conflits de travail entre les employeurs et leurs employés. À cette fin, le Tribunal du travail est un tribunal de première instance, composée de salariés et d’employeurs les juges chargés de régler les différends individuels découlant de l’exécution du contrat. Le tribunal de district et de la Haute Cour sont d’autres tribunaux de première instance, avec compétence dans le t
ravail des litiges collectifs law.Finally, les tribunaux administratifs sont compétents pour apprécier la légalité des normes réglementaires et aux décisions des institutions administratives du droit du travail.
Les syndicats de salariés et leurs représentants à des postes de défense des droits individuels et de groupe de travail de plaidoyer à plusieurs échelles. confédérations syndicales représentatives sont chargés de négocier des accords et inter-nationales et des conventions collectives sectorielles. À la société et ses institutions, des délégués et des représentants syndicaux locaux sont employés, membres d’un syndicat, ayant le monopole de plaidoyer et de négociation. Ces représentants syndicaux sont également responsables de défendre et de représenter les employés dans les litiges de droit du travail.