Fonds de commerce

> > Fonds de commerce ; écrit le: 16 novembre 2011 par La rédaction modifié le 11 février 2015

Le fonds de commerce est constitué d’un ensemble de composants concourant à constituer une unité économique dont l’objet est de nature commerciale qui comprend des biens corporels, comme le matériel, les marchandises et les équipements, et des biens incorporels, comme la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un “meuble incorporel” au sens juridique du terme.

Droit des affaires : Le fonds de commerce et les opérations sur le fonds
La propriété commerciale du commerçant se matérialise par un fonds de commerce, unité économique qui se définit comme une universalité de droits corporels (outillage, matériel et marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail et nom commercial).

Droit au bail fond de commerce
Le bail est un élément de bonne volonté, même s’il ya des fonds de commerce sans le droit au bail.Il s’agit du montant que le cessionnaire (l’acheteur de bonne volonté) versée au cédant (vendeur de l’achalandage). Si le propriétaire est versée au premier signe d’un bail commercial, il est alors appelé ‘droit d’entrée’. En contrepartie, il accorde tous les droits en vertu de baux commerciaux.

Achat de fond de commerce
Acquérir un fonds de commerce c’est obtenir un groupe de biens corporels et incorporels regroupés dont le but est d’exploiter une activité.
l’acquéreur ne récupère ni les dettes, ni les créances du vendant, sauf si l’acte de commercialisation l’envisage expressément .

Bail commercial
Définition de bail commercial
Le transfert de droits au bail commercial:

  • La cession du bail avec le fond de commerce
  • La cession du bail indépendamment du fond de commerce

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