Frais de notaire
Définition
Il s’agit des frais exposés par le notaire et indispensables à rendre la vente plus sûre recherches fiscales, hypothécaires, urbanistiques, transcriptions …
Modalités de calcul
Les frais de notaire payés par l’acquéreur lors de l’achat d’un logement comprennent le coût de certaines pièces administratives (quelques centaines d’euros environ), la rémunération de l’office notarial (environ 1% du prix de vente) et surtout les impôts et taxes (environ 5% du prix de vente pour un logement achevé depuis plus de 5 ans).
Les frais de notaire se composent de 3 parties
- Les droits de mutation
- Les honoraires
- Les débours
Des frais seront également prélevés en cas de prise d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (PPD) par la banque. Ces deux formules de garanties doivent en effet être constatées par un acte notarié.
Une partie des frais servira à rémunérer le travail du notaire, l’autre à régler divers impôts et taxes reversés à l’Etat et aux collectivités locales.
Cet outil de calcul de frais de notaire est totalement gratuit et concerne l’achat ou la vente d’un bien immobilier, neuf ou ancien. Le calcul de vos frais de notaire est basé sur la grille notariale des frais de notaire