Le PAX
Quelleque de la forme de décentralisation administrative, il caractérisepar l’existence d’un pouvoir de contrôle des autorités supérieures sur lepouvoir décentralisée. On parle de contrôle administratif qui est faitjuridictionnel. Le tribunal administratif a essentiellement le contrôle légalité.Le autorité de contrôle indique qu’il n’ya pas de tutelle sans texte, elle suppose peutse. Il n’existe que si une loi le prévoit expressément. La tutelle pouvoirde s’exerce sous le contrôle législatif, il peut révoquer un detutelle mesure illégale. Contrôlé par la collectivité comme un remède pour mesurer detutelle. L’utilisation illicite entraîne la responsabilité du propriétaire ou de enversl’organe Autorité, ou à des tiers (le Conseil d’Etat, 29.03.1946 Caisse départementale Association Meurtheet Moselle Staviski).
Lesrègles générale s’appliquent aux institutions publiques, ordresprofessionnels, et un certain nombre d’institutions professionnelles dans la théorie privé.En, l’autorité de contrôle comprend les éléments suivants. Il a d’abord été le pouvoir d’annulation. L’Autorité peut prendre des décisions supprimer rétroactivement del’organe Trust.In une situation d’urgence, il peut rester. En tout état de decause, il peut demander au juge pour lui demander d’annuler l’acte illégal del’autorité Trust.approbationsignifie Power que la décision prise par l’autorité sous tutelle peut entreren vigueur qu’après approbation. Il agit sur la date à laquelle la décision étéprise. Il entrera en vigueur s’il a été expressément autorisée ou siimplicitement aucune mesure contraire se manifeste après un certain délaipar le régulateur.
autorisation Lepouvoir veut dire ce que les mesures envisagées ne peut être décidée après obtenul’accord de l’autorité. Le substitutiond’action pouvoir, dans ce cas, le régulateur conclut quel’autorité Trust a omis de prendre prendre un décisionobligatoire, par les textes, ce sont les autorités d’action officiel. Si lademande n’a aucun effet, le régulateur agira à sa place. Ladécision réputée avoir été faite par l’organisme sous tutelle. responsabilité Serasupportée par le syndicat local sous tutelle. Cette forme existe sur le établissementspublics national.
Depuisla loi du 02.03.1982, il reste un classique de tutelle sur les individus et les organismes locaux, maisaussi des autorités locales, agissant au nom de l’Etat. Dupréfet objet de révision par un acte de l’autorité locale, exercé préfet juridictionnel.Le contrôle ne peut pas annuler un acte d’une autorité locale, il doit saisirun d’un acte législatif contre les deux types de tutelle: lespersonnes et les actes!
B. La décentralisation politique et la décentralisation administrative.
Ladécentralisation fondé sur la reconnaissance par le gouvernement central à intérêtsdistincts ceux de gouvernement de l’État. Certaines entités recevoir lepouvoir administrer ses propres affaires. Ils sont donc Lapersonne juridique, à savoir la possibilité d’actes juridiques et les moyens nécessaires à la gestion. décentraliséesn’ont locaux pas le pouvoir de s’organiser. C’est le constituant et le législateurqui créer des communautés locales, de supprimer et de les organiser en leurattribuent peuvent reprendre leurs skills.However, dans un systèmede la décentralisation politique, le fédéralisme est abordé comme ellepeuvent ont leur gouvernement, leurs lois, sa juridiction. Le décentralisationadministrative peut jamais impliquer la décentralisation quireste statut juridique unique.
Ladécentralisation administration peut être plus ou moins étendu selon lescompétences peuvent être plus ou moins, ou que leur liberté de actionpeut être plus ou moins défendu. Il ya toujours un contrôle sur pouvoircentral autorité décentralisée. Au minimum, les documents devraient êtresusceptibles d’un examen par un juge si l’unité politique de étatdisparaîtrait. L’institution décentralisée reçoit encore personnejuridique.Il ya encore une entité juridique distincte de la réalité étatqui l’existence d’une entreprise distincte de celle de l’État. Lesautorités devrait être aussi indépendante que possible, ce qui implique souvent Lepley leur désignation par le mode d’élection par un membre de la communauté au-delà de l’examen. L’exécutif local doit être dupouvoir centrale indépendante, mais il est de la election.We doit empêcher pouvoircentral à céder les autorités locales.
Pourdécentraliser, nécessite des ressources financières qui devraient être suffisantes pourpouvoir accomplir la mission. Les ressources doivent être propres. Sil’autonomie n’est pas réel, l’état peut faire une telle somme pour entretenir les routes de l’assainissement par exemple. Inconvénients: certainnombre de décentralisation mérite la critique. Les administrateurs élus ne sont pas d’or enFrance techniciens, il ya la nécessité d’une certaine technicité. Peut atténuer les administrateurs élus enentourant consommation techniciens. Lesadministrateurs ne sont pas toujours impartiaux. Réunions démocratiquesgaspillent leurs impôts à la campagne par exemple. La Constitution stipule que les autorités locales sont soumis à un examen d’État administratifde. Ils sont désignés comme les selonl’article contrôle administratif 72-3.
A. politique de centralisation et déconcentralisation administrative.
Lacentralisation système politique est appliquée dans une position déterminée sousl’autorité le même consentement, les mêmes lois et judiciaires mêmeorganisation, il est opposé au fédéralisme. Chaque Etat fédérépossède sa propre constitution et sa propre organisation judiciaire. LaFrance est un Etat unitaire centralisé politiquement. Déconcentration intéresseun un autre problème: les deux États fédéraux et unitaires. Cela vient Dufait que la concentration est possible si la condition est importante. Le degouvernement tête ne peut pas prendre lui-même tous les décisionsadministratives. Nous devons développer la puissance administrative.
Ily a deux techniques: le chef de l’Etat est autorisé à déléguer certains pouvoirs sessubordonnés décision pour les matières moinsimportantes. Il peut également attribuer certaines compétences à un subordonnéspar législatives supérieur est la technique du système déconcentration.Ce est différent à chaque fois que vous changez chef de l’Etat, il vafalloir reprendre les actes de delegations.In le second cas, les pouvoirs ils’agit de déléguer des pouvoirs à un autre . Quelle que soit desavoir qui est le premier ministre ou le préfet.
A. Les personnes sous tutelle ou des organes élus.
C’estle autorité disciplinaire, le régulateur a été donné le pouvoir de révoquer certains élus suspendreou ou de punir une faute par éluslocaux. Cette surveillance vise à éliminer les malentendus qui peuventapparaître au sein d’un organe collégial. Toutes ces décisions doivent êtremotivées parce que la procédure devant le juge.
Lesmaires et les députés peuvent faire l’objet d’une suspension. La mesure est prise au sujet de ministre de l’Intérieur. Le maximum d’un mois. Il peut être révoquépar un décret du Conseil des conseillers Ministers.City, générauxou régionaux, quant à lui, peut être démis de ses fonctions pour cause quand setrouvent a eu lieu après les élections dans un situationd’illégalité ou d’incohérence, et ce par Forthe préfectoraux et municipaux ou régionaux pour les conseillers généralqui par le conseil d’administration déclare le licenciement. Un conseiller de la ville ou peut-être en général démis de ses fonctions par le tribunal administratif a refusé fonctions deremplir qui lui sont conférées par la loi.
Lesconseils peut être dissoute en cas d’urgence. Pour les conseils, il peut être suspendu par arrêté (1 mois maximum). Ladissolution est décidée par un décret en Conseil des ministres.Il s’agit de la mêmechose pour le général ou régional, mais aussi le Parlement doit être informé de la dissolution pour des raisons de montrel’importance intérêt général d’exercer ses fonctions.
Encas de dissolution, le conseil doit être remplacé: le conseil municipal. Le électionsse faire tous les deux mois: désigné par le préfet a arrêté un spécifiqueen délégation attente. Pour les conseils généraux et régionaux, le président theCouncil fournit les affaires courantes, mais ne sontplus des décisions exécutoires sans l’accord du préfet.
B. La décentralisation politique et la décentralisation administrative.
Ladécentralisation fondé sur la reconnaissance par le gouvernement central à intérêtsdistincts ceux de gouvernement de l’État. Certaines entités recevoir lepouvoir administrer ses propres affaires. Ils sont donc Lapersonne juridique, à savoir la possibilité d’actes juridiques et les moyens nécessaires à la gestion. décentraliséesn’ont locaux pas le pouvoir de s’organiser. C’est le constituant et le législateurqui créer des communautés locales, de supprimer et de les organiser en leurattribuent peuvent reprendre leurs compétences. Toutefois, la décentralisation dans un systèmede politique, le fédéralisme est abordé comme ellepeuvent ont leur gouvernement, leurs lois, sa juridiction.Le décentralisationadministrative peut jamais impliquer la décentralisation quireste statut juridique unique.
Ladécentralisation administration peut être plus ou moins étendu selon lescompétences peuvent être plus ou moins, ou que leur liberté de actionpeut être plus ou moins défendu. Il ya toujours un contrôle sur pouvoircentral autorité décentralisée. Au minimum, les documents devraient êtresusceptibles d’un examen par un juge si l’unité politique de étatdisparaîtrait. L’institution décentralisée reçoit encore personnejuridique. Il ya encore une entité juridique distincte de la réalité étatqui l’existence d’une entreprise distincte de celle de l’État. Lesautorités devrait être aussi indépendante que possible, ce qui implique souvent Lepley leur désignation par le mode d’élection par un membre de la communauté au-delà de l’examen. L’exécutif local doit être dupouvoir centrale indépendante, mais il est de l’élection. Nous devons éviter de céder pouvoircentral les autorités locales.
Pourdécentraliser, nécessite des ressources financières qui devraient être suffisantes pourpouvoir accomplir la mission. Les ressources doivent être propres. Sil’autonomie n’est pas réel, l’état peut faire une telle somme pour entretenir les routes de l’assainissement par exemple. Inconvénients: certainnombre de décentralisation mérite la critique.Les administrateurs élus ne sont pas d’or enFrance techniciens, il ya la nécessité d’une certaine technicité. Peut atténuer les administrateurs élus enentourant consommation techniciens. Lesadministrateurs ne sont pas toujours impartiaux. Réunions démocratiquesgaspillent leurs impôts à la campagne par exemple. La Constitution stipule que les autorités locales sont soumis à un examen d’État administratifde. Ils sont désignés comme les selonl’article contrôle administratif 72-3.
B. Le contrôle des actions.
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