promesse de vente
La promesse de vente
La promesse de vente unilatérale est une convention par laquelle une personne, le promettant s’engage à un autre qui l’accepte, le bénéficiaire, de vendre la propriété sous certaines conditions, et elle peut être déterminées par un certains délai.
le bénéficiaire de la promesse de vente reconnaît l’engagement de la promesse, mais ne promettez pas de conclure le contrat final.
la promesse de vente est la promesse unilatéral la plus fréquente.
La nature juridique de la promesse de la vente
La promesse de vente unilatérale est différente de l’offre.car l’offre est une manifestation unilatérale de volonté,et la promesse est un accord de volontés.
la promesse de vente unilatérale diffère d’un contrat. La promesse de vente unilatéral est une convention unilatéral parce qu’une seule personne est engagée,et le promettant accorde une option au bénéficiaire.
La promesse de vente doit être précisée lorsqu’elle l’a été à titre onéreux, donc le bénéficiaire devra verser lors de la conclusion de la promesse de vente une somme appelée « indemnité d’immobilisation «soit « le prix d’option Le régime juridique de promesse de vente
Les conditions
Le promettant est engagé dés conclusion de la promesse de vente.
La simple déclaration de volonté par le bénéficiaire d’une promesse suffisante pour conclure le contrat proposé,il exige que le contenu est défini dans la promesse de précision et d’exactitude.
Les effets de la promesse de vente
Pour saisir les effets de la promesse de vente,il faut analyser la situation juridique, crée avant et après la levé de l’option.
Jusqu’à la levée de l’option, le bénéficiaire est titulaire d’un droit personnel. Ce droit est transférable entre vifs et à cause de mort,à moins qu’il n’ait été accordé intuitu personae,c’est à dire en raison de la personne du bénéficiaire.
Si le promettant ,par sa faute,met des obstacles à l’exécution de l’obligation,en vendant à une tierce personne le bien qui est l’objet d’une promesse de vente,il engage sa responsabilité. Après la levée de l’option , le contrat final est formé.
Lorsque la promesse unilatérale est une vente d’un bien,le bénéficiaire devient le titulaire d’un droit réel sur l’immeuble.