Régime général
La responsabilité de l’incendie est assurée par le paragraphe 2 de l’article 1384 du Code civil. Ce régime spécifique est exclusivement la responsabilité de faire les choses. La mise en œuvre de ce plan consiste à répondre à trois conditions: – être en présence d’un incendie ou un phénomène accidentel conduisant à une communication au feu, puis il doit y avoir du feu: le feu doivent provenir de dommages à la propriété du défendeur et de produire de la propriété. – Vous devez alors la faute du défendeur: il peut être un défaut comme étant la cause derrière le feu qu’une erreur a aggravé la situation, parce que dans une situation comme celle dans l’autre n’est pas le comportement aurait été dans la même situation un bon père .
La sécurité sociale est un ensemble d’institutions dont la fonction est de protéger les individus contre les conséquences d’événements ou de situations différentes, généralement appelé à des risques sociaux.
Les prestations sociales
Spécificité du revenu de solidarité active
Revenu solidarité active (RSA) est une allocation versée par le fonds français d’allocations familiales (CAF) et le Fonds d’assurance sociale mutuelle Agricole (MSA), mais gérés par les conseils généraux qui ne font pas partie de la sécurité sociale tel que défini dans la présente section.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a eu le résultat, depuis le 1er Juillet 2009, le revenu minimum d’insertion (RMI), qui opérait sous le même principe: le paiement par la CAF et MSA, mais géré par le conseil.
Le RSA a un double rôle: Il remplace le revenu minimum: le revenu minimum d’insertion (RMI) et allocation de parent isolé (API) en garantissant un revenu minimum bénéficiaires pour lutter contre la pauvreté au travail, il remplace les mesures incitatives de retour au travail (prime au retour à l’emploi et le paiement forfaitaire de retour à l’emploi en particulier) en soutenant la poursuite d’une occupation, le retour à l’emploi, en complétant les revenus du travail et en aidant inclusion.The sociale RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et le Fonds d’Assistance mutuelle agricole Association (MSA) pour les personnes âgées de plus de 25 ans sans activité et / ou salarié ou le retour au travail.
Le régime général
Lors de la création de la Sécurité sociale, il existe un fonds national unique pour la vieillesse, de maladie et de la famille. L’ordre du 21 août 1967 crée une boîte pour chaque.
Leur statut
Tutelle
L’État exerce sa juridiction sur la gestion des organisations nationales (qui ne dépendent pas de la gestion de son budget). Ceci est connu comme pupilles de l’État envers la sécurité sociale.
Depuis le 1er Janvier 2007, les banques nationales sont tenues de certifier leurs comptes par la Cour des comptes (c’est le même principe que pour la certification des comptes de l’État: une conséquence de la LOLF, 2001). Les comptes des collectivités locales doit être soumis à la validation annuelle, soit par des contrôles sur place ou par une salle de contrôle.
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) joue également un rôle important dans l’évaluation et le contrôle des dépenses de l’Agence sur le budget ou des avantages parce que la loi sur le financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe un objectif de dépenses pour chaque exercice.
Les conventions d’objectifs et de gestion (COG)
Prévues par l’ordonnance n ° 344 du 24 avril 1996, des conventions d’objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l’Etat et des fonds nationaux des principaux régimes de sécurité sociale. Identiques dans leurs principes généraux, le COG diffèrent selon chaque branche ou d’un plan en fonction des domaines stratégiques de ses propres.
Ils formalisé dans un document contractuel la délégation de la gestion de la fonction publique des administrateurs de la sécurité sociale. Ces accords sont signés pour une période de quatre ans par le président et directeur de la caisse concernée et par les ministres responsables. Ils sont ensuite divisés en contrats de gestion pluriannuels (CPG) de la Caisse nationale et des fonds locaux.
La réalisation des engagements contenus dans les COG fait l’objet d’un suivi régulier et une évaluation périodique par les autorités réglementaires, au cours ou à la fin de la convention. COG est la pluriannuel une années (2005-2008) a été signé en 2005. Chaque branche a sa propre fréquence: ainsi, l’industrie de récupération est en train de préparer son quatrième COG pour la période 2010 2013.
Le budget de la sécurité sociale
Données
Le budget de la Sécurité sociale (dépenses), toutes les branches, a été en 2005 de 265,5 milliards d’euros pour le régime général et € 363 700 000 000 pour l’ensemble des régimes obligatoires de base. La répartition par secteur se présente comme suit pour le général (en milliards d’euros):
Pour 2007, le gouvernement a prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale avec un budget total de 295,5 milliards d’euros (solde de -8,0 milliards d’euros) pour le général et 402.3 milliards pour l’ensemble des régimes obligatoires de base.
Financement
La suppression des caisses de sécurité sociale ont connu une forte croissance depuis 1978 de 16% du PIB, plus de 22% en 2006.
relations financières avec l’État sont complexes. L’État doit rembourser le produit de la sécurité sociale des diverses taxes sur les produits qui affectent la santé (tabac, alcool, etc) .. Mais inversement, il est de la responsabilité de la ‘Sécu’ mesures qui sont censées réduire les dépenses. En outre, l’Etat prend en charge officiellement certains démographiques qui perturbent la prévoyance professionnelle (par définition, la «division» ne prévoit pas de réserves), mais en pratique, il parvient à être refinancé avec les professionnels en multiples de technique fiscale.
Outre les cotisations sociales pour les entreprises de santé en particulier, il existe des mesures pour réglementer les coûts pour les bénéficiaires de soins. Par exemple, par le biais de co-paiements, les franchises ou medical.These deux appareils, avec le forfait de 1 part de l’euro ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, et sont appelés «reste à charge» (RAC).
L’adhésion obligatoire
Le droit français prévoit à la communauté le droit à la «sécurité sociale». Cette prestation est accordée à toute personne, quelle que soit sa situation, son état de santé …Sans être fondée sur la nationalité, le droit à la protection sociale est dérivé du fait de la vie commune: qu’il doit avoir la nationalité française ou non, toute personne qui réside en France et contribue régulièrement à la sécurité sociale le droit à la protection sociale (qui devrait être distingué du droit au bien-être, ne se fonde pas sur les cotisations).
Pour combler le secteur de l’assurance (individuels et sociétés) en échange adhère au système de sécurité sociale et cotisent (salarié, employeur …). Sur le plan juridique, il est dit que ce paiement répond à un «devoir de l’ordre public.’
droit européen et l’adhésion obligatoire des soins de santé
Le principe de l’affiliation obligatoire à un système de soins de la santé veille à ce que les personnes concernées par la possibilité ne peut pas recevoir des prestations nécessaires, à défaut d’appartenir à un tel régime et de ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts.
Cette notion doit être comparés à ceux de la solidarité et l’universalité, qui sous-tendent le système de sécurité sociale. Ce dernier est particulièrement prescrite par l’article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui prévoit que chacun a le droit à la sécurité sociale. Bien que le problème de l’accès à tous à la sécurité sociale fiable et efficace.L’assurance obligatoire est de fournir une solution à ce problème.
Les textes de l’harmonisation de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le Conseil de l’Europe prévoient l’adhésion obligatoire à un régime de soins de santé pour au moins une partie de la population.
Dispositions du même type se trouvent dans le Code européen de sécurité sociale, son Protocole, la Convention n ° 130 de l’OIT, mais aussi dans le Code européen de sécurité sociale de révision.
Si le principe est généralement admis que l’utilisation obligatoire, l’affiliation volontaire a été accepté comme une solution alternative, parce que certains Etats ont des plans de soins de santé ne respecte pas les exigences d’inspection obligatoire et champ d’application défini par la convention no 102 de l’OIT, largement adopté par la Commission européenne Code de la sécurité sociale.
Déficit
Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit comptable entre les recettes et les dépenses du régime général. Ce déficit conduit à un besoin de financement supplémentaire qui est rempli par l’emprunt, ce qui contribue à la dette des administrations de sécurité sociale (la «dette sociale»), communément appelé «trou de la sécurité.’ La dette sociale fait partie de la dette publique de la France.
Différentes méthodes sont utilisées ou envisagées pour tenter de réduire ce déficit (diminution du montant des prestations, l’augmentation des contributions, établissement de franchises, de nouvelles contributions (CRDS, CSG, TVA sociale …), l’utilisation de médicaments génériques, etc.). Toutefois, le fractionnement des médicaments, ou de l’échec du pharmacien de donner stricte dose prescrite, même ouvrir une boîte de médicaments, comme cela se fait dans de nombreux Etats, n’est toujours pas autorisée en France.
La sécurité sociale représente un budget total d’environ 330 milliards d’euros, soit environ un cinquième du PIB de la France (1780 milliards d’euros en 2006). Ne pas confondre avec les dépenses de protection sociale, elles s’élèvent à € 536 900 000 000: la ‘Sécu’ (le régime légal) ne finance pas toutes les dépenses de «sécurité sociale» (le concept générique). Pour diverses raisons (voir article détaillé) ce n’est pas assez d’argent et crée un problème d’équilibre financier.
En comptabilité, la notion de ‘trou’ n’existe pas: il ya un problème avec soin à un moment donné (surendettement) d’un problème d’écoulement (le déficit causé par les dépenses qui dépasseraient les recettes).
Le fait demeure que l’État lui-même a une dette importante à l’organisation sociale, pour le paiement des arriérés de cotisations de sécurité sociale, pour plusieurs milliards d’euros (par exemple, des exonérations de charges sociales dans les comptes de la CNAF d’un montant de € 332 900 000. L’État a a reconnu sa dette dans ses comptes 2006). Le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, a promis que l’Etat rembourse sa dette au régime général, soit 5,1 milliards d’euros, avant l’automne 2007.
Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux de retraite représentent environ cinq millions de personnes. Ils comprennent les bénéficiaires de l’extérieur de la spécificité scheme.This générale devrait être que temporaire avant une migration progressive vers le régime général, mais la situation a longtemps été bloquée depuis la promulgation du décret du 8 Juin 1946 portant création de la liste des régimes spéciaux, jusqu’en 2004, lorsque Certains régimes spéciaux commencent être intégrés dans le régime général. Ce fut le cas des bénéficiaires de la spéciale Poste qui étaient attachés au régime général des allocations familiales en 2004, suivie par les agents de France Télécom. Au cours de l’année 2005, les fonctionnaires de l’État (en deux étapes, à l’exclusion d’éducation et de l’éducation nationale) a rejoint la branche famille du régime général.Puis ce sera le régime de retraite d’EDF / GDF. Il ya même des arrangements spéciaux pour les députés et certains politiciens locaux.
Bibliographie
DROIT DE STRUCTURES
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