Taxe professionnelle
taxe professionnelle (TP) a été, avant la loi de finances 2010 (Loi n ° 2009-1673 du 30 Décembre 2009) instituant la contribution économique territoriale, l’un des quatre impôts directs locaux perçus par les Français locales. Elle s’applique uniquement aux entreprises, tandis que trois autres (taxe foncière sur les bâtiments et non bâti, taxe habitation) impôts sont appelés «ménage», bien que les entreprises paient aussi des impôts sur la terre. Il a été créé par la loi n ° 75-678 du 29 Juillet 1975 l’abolition de la redevance et l’établissement d’un professionnel.
TP représente 50% des ressources fiscales des collectivités locales. Il est un impôt perçu par les communes de France, les départements français et les régions françaises et aussi (pour 43% de son total) en faveur des communautés locales ou urbaines, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) leurs propres impôts.
Création
TIP est due par toute personne ou entité qui exerce français ou étrangers en France dans les régulièrement l’auto-emploi dans le premier Janvier de l’année fiscale (1447 et 1478 du CGI art). Ainsi, l’exclusion des activités à but non lucratif ou purement privé. Il ya quelques exceptions:par exemple, sont exemptés des activités de construction d’intérêt général (opération effectuée par l’État, les collectivités locales ou associations), les activités agricoles, les activités artisanales sous certaines conditions, ainsi que les sociétés coopératives (SCOP et SCOT) dans des conditions d’approbation préalable.
Il ya aussi des exemptions relatives au chiffre d’affaires. En fait, la propriété équipements et personnels (EBM) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la taxe pour une société commerciale dont les ventes (TVA comprise) sont à moins de € 152 500. S’il fait la prestation de services, le seuil est ramené à 61 000 € (pour 2008). Pour autant qu’ils exercent leur activité dans un comté (sinon la mention «1003» sera encore complété.)
Le seuil dépend du nombre d’employés et le chiffre d’affaires: si le propriétaire est moins de 5 employés et / ou un chiffre d’affaires inférieur à € 61 000, pas de déclaration à établir, à moins que joue dans plusieurs communes (à l’époque, la mention «1003» sera toujours complété.)
Les recettes fiscales pour les gouvernements locaux
Avertissements
Les autorités locales peuvent prendre des décisions d’exonération de la TP. Ces décisions sont prises par un débat délibératif et d’exprimer le Conseil visent à exonérer certaines activités.La communauté peut prendre la décision d’exonérer une seule entreprise, et cette décision doit être pour une entreprise. Ainsi, certaines activités intellectuelles et artistiques (théâtre, cinéma, etc.) Peuvent être exonérés, et saisonnières appartements, des médecins et paramédicaux au début de l’installation (pour attirer ces professionnels dans les zones rurales), les entreprises qui prennent en charge les institutions en difficulté. Peut aussi être exemptés des installations effectués dans certaines zones du territoire, dans un cadre prévu par la loi. Pour les zones les plus en difficulté en termes d’isolement en milieu rural que les problèmes sociaux (zones urbaines, les zones de rénovation urbaine, zones de revitalisation rurale), l’exonération joue droite, sauf que les communautés délibérations contraire, rare dans la pratique, parce qu’ils reçoivent une compensation de l’Etat. Pour les autres régions (zones urbaines sensibles, zones de terres), l’exonération ne s’applique que si la communauté a pris une décision. SCOP sont exonérés de la TP.
Le taux d’imposition
Ensuite, les gouvernements locaux doivent voter les taux de TP. Le processus de vote des taux, comme la taxe d’habitation et la taxe foncière, est la suivante: informer la taxe aux autorités locales les bases de taxes d’affaires total. A partir de là, au tarif local vote du gouvernement. La base multiplié par le taux donne le montant de la TP.
Le taux de participation est encadrée.Pour chaque type de collectivité, le taux ne peut excéder le double du taux national moyen de l’année dernière. En outre, au sein de la communauté, la variation de la TP est plafonnée à une fois et demie la variation des taux d’imposition et l’impôt foncier résidentiel. Le taux de la communauté premier vote ‘foyers fiscaux’, elle peut augmenter, mais le taux de TP peut être augmenté le taux à seulement 1,5 fois plus élevé de foyers fiscaux (par exemple si le taux de taxe d’habitation et taxe foncière augmente de 10%, le TP ne peut être augmentée de 15%).
taxe professionnelle unique (TPU)
Il existe depuis la loi du 12 Juillet 1999, la taxe professionnelle unique (TPU). La TPU est obligatoire pour les communautés urbaines et de l’option pour les communautés de communes. Il remplace les membres du district TP de l’EPCI. Au total, 43% des intercommunales de recevoir le produit de la taxe professionnelle prélevée par les autorités locales en 2008, soit 34,5% du produit total.
Ainsi, dans la communauté urbaine du Grand Toulouse, il n’ya qu’un seul taux de taxe professionnelle, et la ville de Toulouse a perdu ce produit à un regroupement de municipalités. La TPU est à peu près 67% de la TP au niveau municipal, l’intercommunalité, remplaçant le plus commun et de plus en plus, la ferme communale a été établie à la TPU niveau intercommunal.Le transfert de compétences communes aux communautés urbaines, et perdent ainsi des charges.
Pour les communes ne sont pas trop lourdement pénalisés, et pour éviter d’enrichir EPCI, communautés ou des communautés d’agglomération de municipalités situées dans les TPU sont versé une contribution de compensation (ligne 732) est égale à la différence entre le montant de la TP que la ville avait reçu plus tôt et le montant de les frais que les municipalités ont transféré aux communautés urbaines ou communautés de communes en TPU.
A noter que depuis 1984, le Syndicat d’Agglomération Nouvelle a une TPU à partir de cette même expérience dans les intercommunalités Nouvelle loi sur les villes a été construit (source: Code général des collectivités territoriales).
Il ya aussi une sorte de TPU partielle: l’agencement de la zone de la taxe professionnelle. Dans cette configuration, un taux unique de construction sont applicables dans une zone d’activité économique. Ce régime fiscal est d’intérêt quand un secteur d’activité est situé sur le territoire de plusieurs municipalities.On le reste du territoire de l’EPCI, chaque municipalité détermine librement son taux de TP et recueille le produit directement. Cette option est ouverte aux communautés de communes.
Calcul
Le laboratoire est établi dans chaque municipalité où l’entreprise dispose de locaux ou de terrains.Il s’agit d’un impôt calculé au niveau de la commune par le Centre des impôts, c’est-à-dire, une autorité fiscale de l’État, une société basée sur plusieurs communes aura autant avis de taxation en vertu de la TP que les municipalités dans lequel elle opère.
La taxe est basée sur la situation de l’entreprise le 1er Janvier. La taxe est calculée en multipliant la base d’imposition commune par le taux d’imposition des différentes collectivités locales bénéficiaires, car les avantages fiscaux aux municipalités, départements, régions et EPCI. Sur chaque avis d’imposition sera donnée actions pour chaque autorité locale.
La politique du gouvernement depuis la TP a été là pour changer it.TIP est une charge directe pour les entreprises et qu’ils ont toujours exigé que cette taxe est réduite. Diverses mesures ont été prises au fil du temps pour alléger la charge fiscale ciblée de certaines entreprises: nouvelles entreprises, en élargissant le salaire de base, les sociétés de transport …
Deux règles sont à jour en termes de construction: toutes les entreprises ont un chiffre d’affaires de plus de € 7,600,000 sont tenus de payer une contribution minimale équivalant à 1,5% de la valeur ajoutée (chiffre d’affaires total moins les achats totaux) produites par eux. Il ya une cotisation minimale, mais aussi un plafond sur la contribution de la TP sur la valeur ajoutée produite.Ce plafond est soutenu par le gouvernement sous la forme d’un remboursement, il ne modifie pas les revenus perçus par authorities.Section locale 85 de la loi de finances 2006 a introduit un changement majeur, cependant, laissant la charge de la part du relief local correspondant à l’évolution des taux d’intérêt par rapport à un taux de référence (2004 taux de croissance moyen entre 2004 et 2005 par catégorie de collectivités).
Rémunération versée par l’État
Lorsque le législateur a décidé exemptions pour la construction des raisons économiques et sociales, la perte de recettes fiscales des collectivités locales est compensée par l’Etat, parce que ces dérogations sont décidées au niveau national. Aujourd’hui, la compensation versée par l’État aux collectivités locales (ligne 7321) en vertu des exemptions représentent plus de 30% de la construction: le premier contributeur en construction est l’état.
Les décisions touchant l’indemnisation par l’Etat sont: les zones de revitalisation rurale des zones urbaines; l’abattement général de 16% des bases (décision prise en 1987: l’Etat a décidé de réduire de 16% les bases de toutes les entreprises), la suppression progressive de la part des salaires dans la base de TP (ce dernier étant fondues depuis 2004 dans la dotation globale de fonctionnement).
Toutefois, la compensation versée par l’Etat sont payés en fonction de la conjoncture économique au moment où la décision de dérogation est prise. Pour l’élimination progressive du salaire de l’État compense la perte de recettes fiscales, selon les entreprises existant au 1 er Janvier 1999, c’est-à-dire que pour les entreprises créées après il est pas de compensation. Toutefois, ces compensations ne sont pas limitées dans le temps, les municipalités sont susceptibles de bénéficier d’ad vitam Aeternam (ligne 74 834).
Le projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncée en Janvier 2004 et a donné lieu à «rapport Fouquet’ a pris la forme de l’article 85 de la loi de finances 2006, qui complète le mécanisme de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et perpétue le relief dans le cadre du nouvel investissement.
Supprimer
La suppression de la TP a été annoncée par le président en Janvier 2004, mais cette annonce a été traduit uniquement par une réforme à petite échelle (l’introduction d’un nouveau bouchon sur la contribution de la TP à 1,5% de la valeur et l’appropriation d’une partie de l’allégement résultant de la PAC par les tarifs locaux de vote du gouvernement-dessus d’un taux de référence).
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