Transmission

> > Transmission ; écrit le: 16 novembre 2011 par La rédaction modifié le 10 février 2015

Ce concours implique, de par sa nature, l’existence du pluralisme politique dans une démocratie, qui offrira aux électeurs un choix de plusieurs programmes et plusieurs personnes et que ce pluralisme soit efficace, il doit être soumis à un cadre juridique clair et neutre.

Le principe de la séparation des pouvoirs est susceptible d’être interprété de deux manières, qui a également donné lieu à deux régimes différents: un parlementaire ou un régime présidentiel, le choix entre ces deux régimes est déterminée par l’histoire et les particularités de chaque pays qui reconnaît démocratique.

Tout système démocratique tire sa légitimité dans la transmission du pouvoir, ce principe est basé sur l’alternance inévitable de la puissance, la Grande-Bretagne, cette alternance est fréquente et absolue et s’applique à la fois la majorité parlementaire du gouvernement, alors que dans les États-Unis, cette alternance est relative, car le mandat du président est de quatre ans contre deux ans pour les membres seulement.

La transmission du droit moral
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de l’auteur.

La transmission successorale des œuvres d’art
De son vivant, l’artiste cède ses œuvres et les droits qui y sont attachés à qui il veut, sans obligation particulière.
Après sa mort, le problème se pose en d’autres termes : le risque existe que ses héritiers ne dispersent les œuvres sans discernement et ne garantissent pas leur exploitation contre une dénaturation bien éloignée des volontés de l’artiste quant à la postérité de son œuvre.

La transmission du droit moral : Le droit de divulgation
Compte tenu de son caractère spécifique, le droit de divulgation fait l’objet d’une dévolution successorale selon un ordre particulier.

La transmission du patrimoine : Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux qui n’ont pas déjà été cédés à des tiers par l’auteur sont transmis à la mort de ce dernier à ses héritiers ou légataires comme tout autre bien constitutif de son actif successoral, qu’il s’agisse du droit de représentation, du droit de reproduction ou du droit de suite.

La transmission du patrimoine : Le support matériel de l’œuvre
La particularité de l’œuvre d’art par rapport aux autres biens réside dans la dissociation existant entre son support matériel et l’œuvre elle-même, c’est- à-dire les droits patrimoniaux qui s’y attachent Les deux éléments, ou seulement l’un des deux, pourront faire partie du patrimoine transmis dans la succession.

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