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Taxe sur la fortune

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taxe sur la fortune

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français versés par les individus et les couples titulaires d’un patrimoine net imposable dépasse € 800 000 (seuil à 1 Janvier 2011). Cette taxe est progressive assis sur le toit du patrimoine, à un taux allant de 0,55% à 1,80%.

En 2010, plus de 562.000 foyers français ont réglé l’ISF pour des recettes s’élevant à 3,29 milliards d’euros sur la base des chiffres provisoires communiqués par Bercy. Selon de nouvelles estimations a annoncé en Janvier 2011, l’ISF aurait gagné € 4460000000 à l’Etat. L’impôt français n’est pas dans les collectivités d’outre-mer.

L’ISF est une déclaration de revenus et charge.It inverse est pour les personnes susceptibles de se faire une estimation détaillée de la valeur de leurs biens sur Janvier 1, calculer le montant de taxes et d’envoyer leur déclaration, accompagnée du paiement à l’ordre du Trésor public, Direction générale des finances publiques (département du Trésor), en particulier dans le service des impôts des sociétés sur lesquelles leur maison le 1er Janvier, avant le 15 Juin Les services fiscaux peuvent contrôler la déclaration et peut proposer des corrections pendant trois ans. Depuis Juin 1, 2008, en l’absence d’une déclaration ou l’omission d’un temps de récupération est bonne six ans.

L’ISF est souvent considérée comme une «exception française», depuis son absence dans la plupart des autres pays (voir Impôt sur la fortune). Souvent décrite comme ‘l’idéologie d’impôt», il a été critiqué pour des raisons morales, économiques ou fiscales. Ceux qui défendent l’accent en particulier le rôle de la justice sociale et dévoué à son personnage cette taxe incentive.Indeed, il pousse les détenteurs de capitaux pour les faire grandir et donc ne pas se comporter comme «rentier».

Par son histoire, son calcul et ses objectifs, l’ISF est un sujet controversé et un véritable point de clivage idéologique au sein du monde politique français.

Imposable

Tous les ménages d’impôt foncier sont pris en compte (biens immobiliers, fonds de commerce, monnaies, etc.) Sauf ceux qui sont expressément exemptés par le code des impôts.

Real Estate

Pour la récupération de la résidence principale, sous l’influence d’une jurisprudence antérieure, cependant, permet une déduction de 30% (20% avant 2008) à effectuer sur la valeur de marché. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision en 1998, mettant en évidence l’existence d’un lien nécessaire entre l’ISF et la génération de revenus imposables par la bonne.

Démembrement de propriété

En cas de démembrement de propriété, usufruit est assujettie à l’impôt comme s’il possédait la disposition freehold.This est une exception à l’article 669 du Code général des impôts qui définit la valeur de la nue-propriété et usufruit sur une échelle qui dépend de l’âge légal de l’usufruitier. À l’inverse, le nu-propriétaire est exempté de déclaration de la propriété en question. Cette règle a pour effet d’usufruit du patrimoine du soumissionnaire: en effet, plus la personne est âgée, moins son usufruit a une valeur par rapport à celle de la nue-propriété. Cette disposition vise à prévenir l’évasion fiscale qui serait de donner un immeuble en nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution. Ainsi, à quelques exceptions près, la propriété est déclarée par l’usufruitier dans son intégralité, et pour sa valeur que si elle avait jamais été démembré.

En retour, l’usufruitier peut demander que les articles à prix bon marché qui se rapportent à la pleine propriété, comme la perte de valeur de marché liée à la propriété, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation.

meubles de maison

En l’absence de déclaration spécifique (qui peut aussi bien être une somme forfaitaire d’une liste établie par un huissier, ou provenir d’une somme d’assurance), les biens mobiliers ont été estimées à 5% des actifs bruts déclarés.

Biens exemptés

Champ d’application

L’ISF pour les particuliers, les célibataires ou les couples, qui ont une propriété imposable dont la valeur nette dépasse un seuil fixé par la loi. Il y avait environ 565 000 ménages qui ont déclaré en 2008. La limite légale était de 4,73 millions de dollars en 1999 à 770 000 en 2008 et 790 000 en 2010 (les seuils pour les différentes tranches du barème sont augmentées chaque année pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie). Seule la fraction de la valeur liquidative supérieure à ce seuil est imposée.

Exemple: Une personne ayant un patrimoine évalué à € 808 000 en 2009 seront imposés sur les 18 000 qui dépassent le seuil de 790.000 euros ou 99 euros par an.

Le calcul est effectué du patrimoine, de son côté, en fonction du revenu des ménages, mais quel que soit le régime matrimonial. Il conserve donc le patrimoine appartenant à tous les membres du revenu du ménage, ou dans le cas d’un couple tous les biens appartenant à l’une ou les deux conjoints.C’est pour cette raison que le législateur a expressément prévu par les couples (y compris les conjoints de même sexe) cohabitants sont traités que les couples mariés pour le calcul de l’actif, idem pour ceux qui ont conclu PACS.Toutefois, époux mariés sous le régime de la séparation de la propriété ( ou de séparation ou de divorce en instance) et ne vivant pas sous le même toit est soumis à une imposition séparée.

Les personnes qui résident en France sont susceptibles d’impôt sur la fortune sur tous les éléments de leur patrimoine, ils sont situés en France ou à l’étranger, sauf disposition contraire de convention fiscale internationale est applicable. En ce qui concerne les contribuables dont le domicile est à l’étranger, ils sont susceptibles d’impôt sur la fortune seulement à cause de l’héritage qu’ils détiennent en France, sans compter l’investissement financier.

La Loi visant à moderniser l’économie, édicté le 5 août 2008, permet aux contribuables qui n’ont pas été résidents fiscaux en France au cours des cinq dernières années civiles précédant leur domicile fiscal en France que d’être imposés sur les biens en France, et ce pour cinq ans après leur arrivée.

Géographie de l’ISF

Pour les 10 plus grandes villes de France, Paris a 3,6% en 2008 pour les contribuables ISF, Marseille Lyon 0,7% 1,5% 1,0% Toulouse, 1,5% Nice, Nantes 1, 3%, 1.0% à Strasbourg, Montpellier 0,7%, 1,5% de Bordeaux, Lille et 0,7%.

l’impôt sur le revenu table

L’ISF représente environ 1,6% des recettes fiscales nettes de l’Etat en 2007. Elle touche 2% des contribuables, avec une augmentation du nombre de très rapide imposable (la richesse moyenne d’un ménage français était de 165 000 en 2004).

Le montant des rapports annuels que cette taxe peut avoir une première idée du patrimoine «visible» de la distribution, ou du moins la partie qui est taxé. Une étude plus détaillée de ce chiffre d’affaires montre une contribution très importante de l’objet en vertu de la première tranche d’une part, et celles imposées dans la dernière tranche, d’autre part. Ces deux catégories représentent chacun environ 40% du chiffre d’affaires pour l’ISF. En 2005, selon le Syndicat national unifié d’impôt, 86% des débiteurs de l’ISF sont dans les deux premières tranches du régime et qui ont payé une taxe de 1.100 euros en moyenne.

Les controverses sur la pertinence de l’étude WHI

Position des partis politiques

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