Histoire et philosophie du droit Nemo censetur ignorare legem : « Nul n’est censé ignorer la loi. » Cet adage romain, repris en droit contemporain, signifie—t-il…
Service juridique Les services juridiques comprendraient les services de conseils et de représentation ainsi que toutes les activités ayant trait à l’administration…
La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit développée par Hans Kelsen. C’est une vision hiérarchique des normes…
Jurisprudence cour de cassation La cour de cassation est la juridiction la plus haute de l’ordre judiciaire hexagonale. Elle est le pendant du Conseil…
Formation droit Formation droit Le droit individuel à la formation a été établi en droit du travail par la loi n °…
Définition du droit Le Droit, est l’ensemble des normes interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, l’état des personnes…
Droit communautaire Droit communautaire On appelle « droit communautaire » le droit de la communauté européenne. Il est composé d’un ensemble de normes qui fondent l’association européenne et qui s’appliquent à la totalité des États membres. Le but du droit…
Contrat type Un contrat est un partenariat de volonté afin d’élaborer une ou des obligations juridiques. C’est un engagement volontaire, formel ou…
Juriste Définition Juriste, est un mot d’origine latine : juris en latin classique signifie droit. De nos jours, le mot est utilisé…
