Histoire et philosophie du droit
Nemo censetur ignorare legem : « Nul n’est censé ignorer la loi. » Cet adage romain, repris en droit contemporain, signifie—t-il…
Nemo censetur ignorare legem : « Nul n’est censé ignorer la loi. » Cet adage romain, repris en droit contemporain, signifie—t-il…
Les services juridiques comprendraient les services de conseils et de représentation ainsi que toutes les activités ayant trait à l’administration…
La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit développée par Hans Kelsen. C’est une vision hiérarchique des normes…
La cour de cassation est la juridiction la plus haute de l’ordre judiciaire hexagonale. Elle est le pendant du Conseil…
Formation droit Le droit individuel à la formation a été établi en droit du travail par la loi n °…
Le Droit, est l’ensemble des normes interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, l’état des personnes…
Droit communautaire On appelle « droit communautaire » le droit de la communauté européenne. Il est composé d’un ensemble de normes qui fondent l’association européenne et qui s’appliquent à la totalité des États membres. Le but du droit…
Un contrat est un partenariat de volonté afin d’élaborer une ou des obligations juridiques. C’est un engagement volontaire, formel ou…
Définition Juriste, est un mot d’origine latine : juris en latin classique signifie droit. De nos jours, le mot est utilisé…