Droit des contrats
Le droit des contrats est la branche du droit civil français, qui étudie les contrats. Le droit des contrats est elle-même une branche du droit des contrats, comme la responsabilité délictuelle. Le droit des contrats a été codifié en 1804, selon la théorie sous l’influence de la philosophie des Lumières de l’autonomie. Par conséquent, le droit des contrats en France est soumise à trois principes fondamentaux: la liberté contractuelle, le contrat consensuel et obligatoire. La théorie du libre arbitre doit encore être qualifié, car elle est active au sein de la loi.
Les contrats administratifs
En droit français, un contrat administratif est un contrat par au moins une personne dont le service et la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être classé comme tel par la loi, ni de précédent, si elle porte sur la mise en œuvre d’un service public assortie de conditions ou de droit commun.
Contrats spéciaux
Le droit des contrats est une branche spéciale du droit que les études de contrats d’une transgression de la loi du droit des contrats.
Référé contractuel
Né de la transposition de la directive européenne (directive « Recours » du 11 décembre 2007) par l’ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, le référé contractuel s’appliquera aux contrats de la commande publique pour lesquels une consultation aura été commencée dès le début du mois de décembre 2009. Ce référé est destiné aux personnes ayant eu un intérêt à finaliser le contrat et qui ont été susceptibles d’être lésées par une infraction aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le contrat de vente d’œuvre d’art
Le cadre juridique de la vente d’œuvres d’art s’inscrit dans trois logiques distinctes qui se superposent :
- le droit commun des contrats défini par le code civil
- le droit commun de la vente défini également par le code civil et modifié par l’ordonnance du 17 février 2005 qui transpose une directive européenne
- les particularismes de la cession des droits d’auteur définis par le code de propriété intellectuelle.
Des traités et accords internationaux : Traités-contrats, traités-lois et Traités bilatéraux et multilatéraux
Deux classifications appellent ici des observations complémentaires.
On distingue, d’un point de vue matériel, deux catégories :
- les traités-contrats, qui tendent à réaliser entre Etats des opérations juridique» (ex. traités d’alliance, traités de commerce, etc.) et ont vocation d’entraîner des prestations réciproques à la charge des Etats contractants.
- les traités-lois ou traités normatifs, qui ont pour objet de poser des règles de droit du fait du contenu identique de la volonté de-, signataires. Lorsque l’on envisage les sources du droit objectif, ce sont, ici, les traités-lois qui doivent essentiellement retenir l’attention.