L'acheteur entreprise : Le mécénat
Il y a mécénat lorsqu’il y a soutien matériel apporté à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire (ou des contreparties inférieures à 25 % du soutien apporté).
Divers dispositifs fiscaux vont favoriser l’engagement des entreprises dans le financement de la création, de l’acquisition, de la conservation et de la diffusion artistique dans notre pays.
Ils concernent, d’abord, le versement à des organismes, puis l’acquisition de trésors nationaux, ensuite l’achat d’œuvres d’artistes vivants, enfin les provisions pour dépréciation des œuvres d’art.
Le versement à des organismes d’intérêt général
Ce sont en premier lieu les mêmes organismes que pour les particuliers (fondations et associations RUP, voir supra section 1). S’y ajoutent :
- les fondations d’entreprise ;
- les sociétés ou organismes de recherche agréés ;
- les musées de France ;
- les organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale l’organisation de festivals ayant pour objet la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition que les versements soient affectés à cette activité, à l’exclusion des œuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence.
Les dépenses ainsi exposées par les entreprises font bénéficier celles-ci d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 % de leur montant et dans la limite de 5 %o de leur chiffre d’affaires ; l’excédent éventuel étant, comme pour les particuliers, reportable sur 5 ans.
L ‘acquisition d ‘un trésor national
Un trésor national est soit un bien appartenant aux collections publiques, soit un bien classé comme monument historique, soit un bien présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie. C’est une commission ad hoc qui attribue la qualité de trésor national.
– Si l’entreprise participe au financement de l’acquisition, au profit des musées publics, d’un trésor national faisant l’objet d’une offre d’achat par l’Etat, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 90 % de son versement, dans la limite de 50 % de l’impôt dû. Ce dispositif a déjà permis au musée du Louvre d’acquérir neuf grands panneaux peints de Jean-Baptiste Oudry qui s’apprêtaient à quitter notre pays.
-Si l’entreprise acquiert pour son compte un trésor national, et s’engage à ne pas le céder avant dix ans, à le présenter au public dans un musée pendant ces dix ans et à consentir au classement du bien comme monument historique, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu si elle est sous ce régime) égale à 40 % du versement effectué, dès lors qu’elle a obtenu l’agrément du ministre du Budget, après avis de la Commission des trésors nationaux.
L’acquisition d’œuvres d’artistes vivants
Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et qui les conservent pendant cinq ans peuvent déduire de leurs bénéfices sur chacune des cinq années un cinquième du prix d’achat, dans la limite annuelle de 5 %o du chiffre d’affaires. En contrepartie, ces entreprises ont l’obligation d’exposer gratuitement ces œuvres au public, soit dans un musée, soit dans l’entreprise, soit lors de manifestations. L’obligation d’exposition au public est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans). Le dispositif est assoupli pour les œuvres d’une valeur unitaire inférieure à 5 000 €, pour lesquelles la condition d’accessibilité est considérée comme remplie si l’œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l’entreprise (à l’exception des bureaux individuels). Le même mécanisme existe pour l’achat par l’entreprise d’instruments de musique, à charge pour elle de les prêter gratuitement aux artistes interprètes qui en font la demande.
En outre, les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Les provisions pour dépréciation d’œuvres d’art
En cas de dépréciation des œuvres d’art qu’elle possède d’une valeur supérieure à 7 500 €, l’entreprise peut le faire constater et évaluer par un expert agréé, et constituer sur ces bases des provisions réglementaires.