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Contrat de location

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Contrat de location
Contrat de location

Le juge n’a pas examiné les qualifications des parties, il doit donner une qualification exacte d’agir. Nous devons nous rappeler l’obligation caractéristique fondamentale ou d’un contrat. La qualification du contrat principal gagne et est suivie par l’accessoire. Mais ce n’est pas toujours satisfaisante, car la fonctionnalité même caractéristique peut être trouvée dans la qualification contrats.La plusieurs peuvent être exclusives ou distributive .- Exclusif: Le contrat est dans la nature de ce qu’il imprime ses principaux composants de distribution: La combinaison des règles de la différents contrats liés à leur application dans des domaines distincts. Le contrat sera massacré, mais il doit rester qualification exceptionnel.La est important avec le développement de impérativesCass règles, Com, Février 25, 1963:.. Industrie SSA et non un contrat de transport. La Cour se réfère à ce que les parties au contrat. L’opération de transport a été que l’accessoire (la complicité après le primaire). La Cour maintient l’obligation caractéristique de contrat.Cass, Com, le 3 avril 2001:.. Le contrat de déménagement n’est pas un contrat de carriage.The règles spécifiques du contrat de transport pour la livraison et disposition ne s’applique pas aux déménagement.Cass contrat. , Com 4 Juillet 1989.:Les accords successifs entre les deux sociétés avaient des contrats d’affaires et non des contrats de vente. La Cour suprême prend en compte la spécificité du livre en disant que le contrat ne couvre pas les choses dont les caractéristiques ont été déterminées à l’avance par le fabricant, mais sur un travail spécifique pour des besoins spécifiques exprimés par la société. Cass. 10 mars 2004: Le transporteur n’est pas nécessaire dans ce cas l’emballage des envois à transporter: contrat de transport.

Les contrats sans nom sont des contrats qui ne pouvaient bénéficier. Ces contrats sont sui generis. Méfiez-vous de cette qualification, car il reflète la volonté parfois d’échapper à certaines règles impératives (A. Benabes). Selon Planiol tous les types de contrats sont inventés depuis longtemps.On innommé contrat entre le contrat qui a nommé son régime juridique établi et organisé par les contrats Code.Inommés civile sont des contrats qui ne sont pas décrits dans le Code civil: ils répondent aux exigences générales pour tous les contrats (Code civil les décrit comme des «sous réserve des règles générales), notamment en ce qui concerne le consentement, la capacité de contracter, du contrat et la cause de la dernier.Au légale obligatoire au-delà des dispositions générales citées ci-dessus, les contrats innommés ne sont pas organisées par la loi.Ainsi, en cas de déficit dans un contrat innommé, nous ne pouvons pas avoir recours à des dispositions complémentaires du Code civil. appartient Ici le rôle du juge de procéder par analogie, en comparant le différend contrat innommé avec un contrat qui lui donna le nom proche.On est situé dans le contrat innommé souvent deux types de contrats: – les contrats complexes qui sont des contrats combinant plusieurs contrats nommés l’hôtel .- Le contrat sui generis des contrats qui sont des contrats qui ne se réfèrent pas à un contrat innommé nommé.Le contrat est un accord, qui est inconnue à la qualification juridique, par opposition à contrat de location fortDéfinition nommé.Le contrat: contrat en vertu duquel une personne a le plaisir d’un coffre-fort dans une banque soumise finance.Cass, Com 11 Octobre, 2005:.. du contrat avec le feu en toute sécurité. Le contrat de sécurité est un contrat qui prévoit une obligation de soins, mais n’est pas un contrat de dépôt, car la banque ignore le contenu du coffre. Ce n’est pas un bail, car elle ne donne pas accès à son client l’accès gratuit à la salle en toute sécurité.La Cour suprême a répondu qu’en vertu de l’article 1722 du Code civil n’a pas vocation à s’appliquer à un contrat par lequel une banque loue un compartiment ou un coffre où il assure la sécurité et que le client a accès à l’aide du contrat de sécurité ne constitue pas du banquier un bail: pas pour le plaisir privée du client lorsque l’accès est soumis à l’approbation de banquier.Arguments de la Cour de cassation contre le bail: – car ce n’est pas un contrat de location parce qu’il ya un devoir de surveillance, il est une exigence dans le contrat de sécurité n’est pas une obligation de surveillance =

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