Principales procédures
Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des divers types…
Droit substantiel et droit processuel La juridiction précède- t-elle l’action? L’action précède-t-elle la juridiction? Questions philosophiques. S’agissant des divers types…
Présentation Dérivant du mot latin procedere, c’est-à-dire avancer, le mot de procédure convient précisément, dans un sens strict, pour désigner…
Distinction Longtemps la doctrine, en analysant le comportement du juge, s’est attachée principalement aux actes par lesquels les magistrats se…
Distinction Entendus au sens strict, ils manifestent, au cours du procès, l’activité des parties, c’est-à-dire, dans la plupart des cas,…
L’activité des parties Distinction Nombre d’actes manifestent, derrière l’activité de leurs auxiliaires, celle des parties. Depuis longtemps, l’analyse discerne, à…
La justice arbitrale On a déjà indiqué, à l’occasion de l’analyse des ordres de juridictions, la distinction de la justice…
Distinction Lorsqu’il est décidé de recourir à des sanctions, les démarches varient dans la mesure où les autorités publiques, appelées…
Les sanctions administratives Généralités On désigne volontiers, par l’expression de sanctions administratives, un certain nombre de sanctions qui relèvent du…
Généralités Le terme de sanction est fréquemment utilisé dans le domaine juridique. Cela ne signifie pas nécessairement que son sens…
Diverses variétés de serment Le serment implique l’affirmation, par une partie, d’un fait qui lui est favorable. En principe, une…