Droit international privé
Dans un monde où les échanges se multiplient, où les personnes comme les marchandises vont et viennent à travers les frontières, de…
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Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui couvre les règles concernant la forme du gouvernement, la constitution…
Définition Une vente aux enchères est une vente ouverte au public de biens meubles ou immeubles, à l’issue de laquelle…
Définition du redressement fiscal Le redressement fiscal est la procédure par laquelle l’administration fiscale rectifie la base d’imposition d’un contribuable…
Définition La vente est l’opération par laquelle un bien ou un droit détenu par un vendeur est cédé à un…
Introduction de vente aux enchères La vente aux enchères est une vente publique, également connu sous le nom «d’appel d’offres»,…
Définition de licenciement Le licenciement est l’acte par lequel, agissant d’une maniée unilatérale et l’employeur met fin au contrat de…
La promesse de vente La promesse de vente unilatérale est une convention par laquelle une personne, le promettant s’engage à…
Définition Par opposition au mariage religieux, le mariage civil est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme…
Définition de la notion démission Le droit de démissionner est une manifestation libre de rompre la convention et ce droit…