La transmission successorale des œuvres d'art
De son vivant, l’artiste cède ses œuvres et les droits qui y sont attachés à qui il veut, sans obligation particulière.
Après sa mort, le problème se pose en d’autres termes : le risque existe que ses héritiers ne dispersent les œuvres sans discernement et ne garantissent pas leur exploitation contre une dénaturation bien éloignée des volontés de l’artiste quant à la postérité de son œuvre.
Ces considérations, notamment le risque de dispersion qui pénalise V accès du public à l’œuvre, ont conduit le législateur à prévoir un traitement particulier de la transmission successorale des œuvres d’art.
Les biens d’un artiste, comme de toute personne, font l’objet d’une dévolution successorale à sa mort, à ses héritiers s’il en a, ou à ses légataires, tels une fondation ou une association reconnue d’utilité publique, ou à l’État dans le cas contraire. La plupart de ses biens (immeubles, meubles, valeurs, etc.) ne poseront pas de problème spécifique de succession.
En revanche, il convient d’aborder de façon particulière la transmission de ses Par ailleurs, les conditions d’imposition de ces successions, les avantages fiscaux correspondants et les modalités de paiement de l’impôt qui les frappe justifient, de par leur spécificité, des développements particuliers.
Enfin, la possibilité pour les ayants droit de l’artiste de revendre ses œuvres à l’étranger pourra faire l’objet de restrictions qui méritent d’être précisées.