L'acheteur d'art
Mécène, collectionneur ou simple acheteur occasionnel, l’acheteur d’art, en dehors des galeristes et des musées qui en font métier, a longtemps été un individu, ou une famille.
Ce n’est qu’à partir du XIXe siècle que les entreprises commencent, timidement, à investir dans des œuvres d’art, sans le moindre encouragement public.
Il faudra attendre cette fin du XXe siècle pour que, à l’instar d’autres pays occidentaux, dont au premier plan les États-Unis, le législateur décide d’accorder des avantages fiscaux significatifs à tous les acheteurs d’art, et plus particulièrement aux mécènes, qu’ils soient particuliers ou entreprises.
Cet intérêt des pouvoirs publics à soutenir la création et la vente d’œuvres d’art s’explique évidemment, tant par des considérations d’éducation publique et d’accès du public à l’art que de rayonnement artistique et culturel national et international.
Après plusieurs textes sur le développement du mécénat au cours des dernières décennies, c’est finalement la loi du 1er
août 2003 qui en fixe le dernier état, avec des dispositions fiscales particulièrement favorables, autant pour les particuliers que pour les entreprises. Ainsi, tous les dons consentis à des œuvres et organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôts, différente pour les entreprises et pour les particuliers.
D’autres dispositions, tant juridiques que fiscales, concernant aussi bien les mutations que la détention d’œuvres d’art, vont bénéficier à tous les acheteurs : particuliers, entreprises, associations, fondations, organismes publics et musées. C’est le cas notamment du devoir renforcé de transparence imposé aux organismes bénéficiaires de dons de personnes physiques ou morales ; ils devront assurer, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, la publicité par tous moyens et la certification de leurs comptes annuels au-dessus d’un montant de dons de 153 000 € par an. Cette disposition étend une obligation de tenue d’une comptabilité non seulement à toutes les associations et fondations, mais aussi à tout organisme public sous le contrôle de la Cour des comptes.