L'acheteur entreprise : Le parrainage
La seule imposition concernée dans le cas de l’entreprise est celle des bénéfices, l’impôt sur les sociétés (IS).
Normalement une entreprise ne peut déduire de ses bénéfices imposables que les dépenses nécessitées par son exploitation.
Ainsi, pour une entreprise dont ce n’est pas le métier, les dépenses liées à l’acquisition d’œuvres d’art ne devraient pas être déductibles ; au surplus, elles pourraient recevoir le reproche d’abus de biens sociaux comme contraires à l’objet social.
Elles vont toutefois pouvoir dans certains cas se voir reconnaître la déductibilité ; ces cas sont celui du parrainage et celui du mécénat.
Le parrainage
L’administration fiscale assimile à des dépenses de publicité ou de promotion de l’entreprise, de sa marque ou de ses produits, donc déductibles comme charges d’exploitation, les dépenses de parrainage, appelé aussi sponsoring.
Elle exige seulement qu’elles soient réellement exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise et qu’elles lui rapporte des avantages et contreparties (notamment publicitaires) équivalents à leur montant.
Dans la pratique, ces dépenses prendront la forme d’un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation, notamment dans le domaine artistique et culturel (« éducatif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la diffusion de la culture ») ; elles peuvent ainsi comprendre :
- les versements aux organisateurs des manifestations parrainées ;
- les charges de toute nature supportées à l’occasion de ces manifestations ;
- les rémunérations ou remboursements de frais versés à des personnalités du monde culturel ou artistique qui participent directement aux actions.
Toutefois, même s’il n’y a pas. ou pas assez, d’intérêt direct et de contreparties pour l’entreprise, le législateur a prévu des possibilités de déduction.