L'acheteur particulier : L'ISF
Appliqué indistinctement à tous les biens, l’impôt de solidarité sur la fortune aurait pu avoir pour effet, en frappant les œuvres d’art, de dissuader leur acquisition, et de provoquer leur dissipation, notamment à l’étranger, pour faire face au règlement de l’impôt.
Dans ce souci de développer et de préserver le patrimoine collectif privé, qui est toujours susceptible ultérieurement d’enrichir les collections publiques, le législateur a choisi d’exonérer les œuvres d’art de l’assujettissement à cet impôt.
Les biens bénéficiaires de l’exonération
Ils sont regroupés par le code général des impôts en 7 rubriques, plus ou moins homogènes, et dépassent la notion d’œuvre d’art pour y ajouter les objets d’antiquité et les objets de collection :
- les tapis et tapisseries entièrement tissés à la main, à partir des cartons conçus par l’artiste et contrôlés par lui ou ses ayants droit ;
- les peintures, tableaux et dessins exécutés à la main (peintures à l’huile, pastels, aquarelles, enluminures) ;
- les gravures, estampes ou lithographies tirées en nombre limité de planches entièrement exécutées de la main de l’artiste ; l’administration fiscale accepte aussi les photographies tirées par l’artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires ;
- les statues et sculptures originales, ou leur tirage en bronze à moins de 8 exemplaires (hors épreuves d’artiste), et les céramiques et émaux sur cuivre exécutés de la main de l’artiste et signés par lui ;
- les timbres et timbres fiscaux de collection ;
- les objets de collection : dans cette rubrique très hétérogène voisinent les spécimens de zoologie, de botanique et d’anatomie et tout bien présentant un intérêt historique, ethnographique, paléontologique ou archéologique, tels notamment les véhicules de collection ;
- les objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge, tels les meubles anciens, cadres et boiseries, les produits des arts graphiques, les articles textiles, les articles de joaillerie et d’orfèvrerie, les vitraux…
On y ajoutera les droits détenus par les auteurs et les artistes sur leur œuvre, à l’exclusion de ceux détenus par leurs ayants droit.
Les personnes bénéficiaires
Il peut s’agir de particuliers individuels, mais aussi de sociétés civiles familiales possédant un monument historique, pour les objets d’art, d’antiquité et de collection qui le garnissent, dès lors qu’elles ont signé une convention avec les administrations de la Culture et des Finances.
Par ailleurs, une disposition récente permet aux particuliers qui ne souhaitent pas se dessaisir définitivement de leurs biens d’effectuer une transmission temporaire d’usufruit au profit de fondations ou d’associations reconnues d’utilité publique, ou d’établissements d’enseignement supérieur ou artistique. Cette transmission temporaire peut porter sur l’usufruit d’un portefeuille de valeurs mobilières, d’un immeuble etc. L’instruction administrative du 6 novembre 2003 a précisé les conditions permettant de pratiquer la transmission temporaire d’usufruit en toute sécurité fiscale.