L’authenticité des œuvres

> > L’authenticité des œuvres ; écrit le: 26 octobre 2013 par imen

La notion d’authenticité est une caractéristique essentielle de la vente d’œuvre d’art qu’elle soit publique ou privée et l’acquéreur d’une œuvre non authentique peut obtenir la nullité de son contrat d’achat pour vice du consentement (erreur sur la substance) ou sa résolution pour vice cache ou défaut de conformité. Le résultat est le même : l’œuvre est rendue et son prix remboursé (intégralement en cas de nullité, intégralement ou partielle­ment dans les autres cas).

L’acheteur peut, de plus, obtenir des dommages et intérêts en mettant en jeu la responsabilité du vendeur lorsque ce dernier est un professionnel.

Toutefois la question épineuse à laquelle les tribunaux sont confrontés est la définition de l’authenticité dont il n’existe aucune définition générale. Elle est réglementée de façon parcellaire par des textes réglementaires sectoriels, des pratiques professionnelles et la jurisprudence. Les catalogues raisonnés apportent une contribution particulière, aux côtés des expertises des profes­sionnels.

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