Les différentes organisations de vente
Les œuvres d’art peuvent être vendues directement par l’artiste qui doit alors fournir une facture et s’acquitter de ses obligations fiscales conformément à son statut (voir chapitre précédent) mais elle sont le plus souvent vendues par des intermédiaires de statuts divers.
Le droit distingue deux catégories fondamentales d’intermédiaires, quel que soit le secteur d’activité :
- ceux qui achètent des biens pour les revendre. Leur rémunération est le différentiel entre le prix d’achat et le prix de revente, une fois déduits les frais. Ils ont en général le statut de commerçants ;
- ceux qui présentent des biens et prospectent d’éventuels clients. Ils perçoivent une commission, c’est-à-dire un pourcentage sur les ventes réalisées grâce à leurs interventions. Ces derniers sont au sens juridique des « agents ».
La pratique du marché de l’art est particulière et ne s’organise pas autour de ces deux catégories juridiques, même si on les retrouve en terme de type d’activités.
La classification qui nous semble la plus pertinente distingue selon les lieux et modes de vente.
Les ventes d’art peuvent tout d’abord se faire dans une salle de vente aux enchères publiques selon des modalités très précises. Elles peuvent aussi être réalisées dans une galerie par un galeriste ou par un marchand d’art. On parlera alors de ventes privées, par opposition aux ventes aux enchères par nature publique. Les foires d’art comme la FIAC en France appartiennent à cette catégorie. Enfin, les ventes d’œuvres d’art par Internet se développent, créant de réels problèmes juridiques, certains sites organisant des ventes aux enchères qui ne respectent pas le formalisme des ventes aux enchères publiques.