Les différentes organisations de vente : Les ventes privées
Les ventes privées sont réalisées par des intermédiaires qui peuvent être des galeristes, des marchands d’art ou des agents d’artistes.
Les galeristes, généralement organisés sous forme de société commerciale, sont propriétaires d’un fonds de commerce, leur galerie, dans lequel ils organisent des expositions pour présenter les œuvres des artistes dont ils s’occupent. Ils gèrent les ventes mais aussi la communication de l’artiste et ses relations avec la presse. Les galeristes. à la différence des marchands d’art, travaillent directement avec les artistes et pas sur le « second marché », expression qui désigne l’achat de toiles à d’autres personnes que les artistes eux-mêmes.
Leur rémunération est un pourcentage du prix de vente des œuvres, la pratique des galeries françaises est de verser à l’artiste environ 50 % du prix de vente de l’œuvre hors taxe. Elles peuvent aussi acheter les œuvres aux artistes.
Certains galeristes s’assurent l’exclusivité d’un artiste en signant avec eux un contrat d’exclusivité dont la durée est souvent de 1 an, éventuellement renouvelable par tacite reconduction. Le contrat signé avec l’artiste organise les modalités de la collaboration : l’artiste s’engage à ne commercialiser ses œuvres que par l’intermédiaire de la galerie, il s’interdit toute vente directe et en contrepartie la galerie prend en charge la communication (vernissage, dossier de presse, etc.). Il est prudent de limiter l’exclusivité à un nombre précis d’œuvres (par exemple 6 ou 8 œuvres par an) au-delà duquel l’artiste retrouve sa liberté.
En effet la jurisprudence ne tolère ce type d’accords qu’à condition qu’ils soient limités, car ils posent un problème de compatibilité avec le principe d’interdiction des ventes globales d’œuvres futures.
Pour aider de jeunes artistes, certains galeristes versent à ces derniers un revenu forfaitaire mensualisé. Le peintre Claude Monet bénéficia par exemple d’une rente versée par le célèbre marchand d’art des impressionnistes Durand-Ruel.
La contrepartie de ce revenu est difficile à organiser sur le plan juridique en raison de deux principes déjà présentés dans ce livre : l’interdiction de cession globale d’œuvres futures et le droit moral de divulgation des artistes. Ce dernier (par nature incessible) permet à tout créateur d’être le seul juge de la communication de son œuvre au public. En conséquence toute clause imposant une production minimale d’œuvres est sans valeur, l’artiste restant seul maître de la décision finale de vente ou d’exposition.
Le système le plus pratiqué consiste à assimiler le revenu à une « avance sur recette » : les sommes versées seront alors déduites des ventes effectuées. Ce système s’inspire des avances sur droits d’auteur pratiquées dans le monde de l’édition.
Si aucune vente n’est faite, le problème reste entier et la pratique des aides mensuelles demeure de fait assez rare et en général d’un montant peu élevé (entre 1 000 et 1 500 € mensuels).
Les galeries françaises sont nombreuses, de tailles très diverses.
Le Cpmité professionnel des galeries d’art, situé 83 rue du Faubourg-Saint- Honoré à Paris, regroupe les principales galeries françaises. Le site de la Maison des artistes fournit également la liste des principales galeries d’art et leur adresse.
Les foires internationales d’art jouent un rôle de plus en plus important pour le marché de l’art et réunissent les grandes galeries internationales à Bâle, New York, Miami, Paris et Londres. Ces rendez-vous annuels deviennent des lieux essentiels de communication pour toutes les galeries voulant avoir une stratégie internationale. A titre d’exemple la FIAC 2005 a accueilli à Paris 220 galeries, et l’État français (par l’intermédiaire du Fonds national d’art contemporain) s’y est porté acquéreur de 34 créations pour un montant global de 400 000 €.
Les marchands d’art (ou private dealers pour les anglo-saxons) achètent des œuvres qu’ils revendent. Ils peuvent les acheter aux créateurs eux- mêmes, ou à toute autre personne ce qui les différencie des galeristes qui n’achètent qu’aux seuls artistes. Certains achètent pour le compte de collectionneurs privés qui veulent conserver l’anonymat. La famille Wildenstein a par exemple constitué une véritable dynastie de marchands d’art : Georges puis Nathan puis Daniel Wildenstein. Ils sont à l’origine de la Fondation Wildenstein célèbre pour ses catalogues raisonnés des principaux peintres impressionnistes.
Les agents d’artistes exercent une activité de présentation des travaux de l’artiste dont ils s’occupent et perçoivent une commission sur les ventes réalisées ensuite grâce à leur action. Un contrat précise le montant de leur commission qui s’élève en général entre 30 % et 50 % du prix de vente mais est bien sûr librement négociable. En France, les agents d’artistes sont moins nombreux que les galeristes, alors qu’aux États-Unis par exemple c’est l’inverse.
Sur le plan fiscal, ces différents intermédiaires sont assujettis à l’IRPP au titre des bénéfices industriels et commerciaux s’ils sont indépendants ou en société de personnes (société en nom collectif, EURL) ou à l’impôt sur les sociétés s’ils sont en société de capitaux (SARL, SA, SAS).
En ce qui concerne la TVA, ils seront soumis au taux réduit de 5,5 % s’ils acquièrent des œuvres d’art au sens fiscal (voir liste de ces œuvres à TVA réduite) et au taux normal de 19,6 % pour les autres opérations, notamment les commissions. Le taux réduit de TVA doit être étendu aux vidéos et installations (annonce du Premier ministre lors de son passage à la FIAC le 10 octobre 2005).