Les éditeurs d'art
- Sommaire:
- 1 Sur le plan juridique
- 2 Sur le plan fiscal
Sur le plan juridique
L’éditeur d’art, qu’il produise ou distribue des livres ou d’autres objets reproduisant des œuvres d’art, est nécessairement un commerçant ou une société commerciale, généralement une SARL ou une SA. Il doit acquérir les droits de reproduction sur l’œuvre qu’il veut éditer directement auprès de l’artiste, ou du mandataire ou du cessionnaire qu’il s’est substitué, aux termes d’un contrat d’édition, qui est un contrat de cession de droits d’auteur régi par la loi, avec des dispositions spécifiques .
Sur le plan fiscal
Il est assujetti à l’IRPP au titre des bénéfices industriels et commerciaux s’il est indépendant ou en société de personnes (société en nom collectif, EURL, SARL de famille), ou à l’impôt sur les sociétés s’il est en société de capitaux (SARL, SA, SAS). Dans l’un ou l’autre régime, le seul avantage fiscal spécifique dont il bénéficiera concerne la possibilité de constituer des provisions sur stocks particulières, notamment pour les ouvrages à commercialisation lente. En ce qui concerne la TVA, il profitera du taux réduit de 5.5 % applicable aux cessions de droits d’auteur.