Licenciement
Définition de licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d’une façon unilatérale, un employeur décide de mettre fin au contrat de travail qui le lie à un salarié.
Procédure de licenciement
En dehors de la période d’essai, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre une procédure de licenciement, allant de la convocation du salarié à un entretien préalable à l’envoi de la lettre de licenciement.
Motifs de licenciement
L’employeur doit justifier d’un motif de licenciement qu’il mentionnera dans la lettre de licenciement.
Il existe 3 catégories de motifs de licenciement: le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour faute professionnelle et le licenciement pour motif économique. C’est lors de l’entretien préalable à son licenciement qu’un salarié découvre les raisons de son licenciement.
Il peut contester cette décision auprès de son employeur au cours de l’entretien.
Mais lorsqu’un salarié reçoit sa lettre de licenciement, il peut toujours contester son licenciement en saisissant le conseil des Prud’hommes s’il considère que son licenciement est abusif.
Deux éléments déterminent la nature abusive du licenciement
Le contenu de la lettre de licenciement et la cause du licenciement.
La lettre de licenciement doit comporter une énonciation des motifs du licenciement. Ces motifs doivent être précis et objectifs c’est-à-dire matériellement vérifiable.
Si la lettre de licenciement ne comporte aucun motif de licenciement ou si les motifs de licenciement invoqués dans la lettre ne sont pas suffisamment précis et objectifs, le licenciement sera considéré comme abusif, c’est-à-dire dépourvu de cause.
L’employeur sera ainsi condamné au paiement d’indemnités au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.