L'imposition des transmissions d'œuvres d'art : Les meubles meublants
La valeur des œuvres d’art, et plus largement des objets d’art, d’antiquité et de collection est plus difficile à déterminer précisément que celle des autres biens. En effet, ils constituent généralement des objets uniques, souvent sans égal, alors que la plupart des autres biens existent en nombre, ce qui facilite les comparaisons de valeur. De plus, leur valeur intrinsèque (qualité, technique, inspiration) est largement insuffisante pour déterminer leur valeur vénale, qui dépendra souvent plus de la signature de l’artiste et de sa cote du moment. Enfin, cette cote môme sera très fluctuante et, s’il y a peu de ventes récentes d’œuvres comparables de l’artiste pour la fixer, sera incertaine et donc contestable.
Cette spécificité justifiait que le législateur accorde une approche particulière à l’évaluation des œuvres d’art comme base d’imposition des droits de succession.
Pour cette évaluation, la loi fiscale (art. 764 du CGI) va distinguer les objets d’art pouvant être assimilés à des meubles meublants et les autres.
Les meubles meublants
Sont considérées comme meubles meublants toutes les pièces du mobilier ordinaire d’une habitation destinées à son usage et à son ornement. Ce peut être le cas d’œuvres ou objets d’art. Ainsi, la Cour de cassation (jurisprudence Poliakoff, 1995) a jugé qu’un tableau unique, même de grande valeur, peut constituer un meuble meublant dans la mesure où sa fonction est ornementale. L’administration fiscale s’est ralliée depuis à cette interprétation.
Des lors qu’ils correspondent à cette définition, les objets d’art seront évalués à partir d’un des trois éléments suivants :
- le prix de vente aux enchères, s’il y a revente dans les deux ans à compter du décès ;
- à défaut, s’il y a eu inventaire avec estimation de valeur par un commissaire-priseur ou un expert, la valeur estimative retenue dans l’inventaire ;
- en l’absence d’inventaire, un forfait égal à 5 % de l’ensemble des autres biens constituant l’actif successoral, communément appelé « forfait de 5 % des meubles meublants ».
Il peut être intéressant de faire réaliser un inventaire, pour s’assurer que la valeur des meubles et objets d’art ne sont pas sensiblement inférieurs au forfait de 5 %.
Par ailleurs, en cas de revente ultérieure, si le forfait a été appliqué, on en inférera l’ignorance de la valeur de l’œuvre qui entraîne l’assujettissement automatique à la taxe forfaitaire de 5 % .