L’œuvre d’art : Le droit de suite

> > L’œuvre d’art : Le droit de suite ; écrit le: 24 octobre 2013 par imen

L’auteur d’une œuvre graphique et plastique perçoit sur chaque vente publique de ses œuvres ou faite par l’intermédiaire d’un commerçant 3 % du prix de vente. Cette somme est perçue sur chaque vente successive, d’où le nom de droit de suite. Ce droit a la durée d’un droit patrimonial (70 ans après la mort de l’artiste) mais est plus proche par sa nature d’un droit moral puisqu’il protège l’artiste contre une exploitation abusive de ses travaux. Le législateur, en créant ce droit en 1957, a souhaité associer les artistes (et leurs héritiers) à une éventuelle plus-value de leurs œuvres.

Ce droit n’existe pas dans tous les pays (il n’existe pas dans les pays anglo- saxons : Grande-Bretagne, États-Unis, ni en Suisse). Dans les pays euro­péens où il existe, son taux est différent selon les pays : de 2 à 5 %, avec souvent un système progressif par tranches.

Les galeries d’art et les sociétés de ventes aux enchères publiques françaises sont très critiques vis-à-vis de ce droit qu’elles rendent responsable du déplacement des ventes d’art moderne et contemporain dans des pays sans droit de suite. Il est indéniable que les grandes ventes d’art moderne et contemporain se sont déplacées à New York, Londres et Genève…

Lorsque par exemple l’Unicef a hérité de la collection Gaffe, léguée par sa veuve en 2000 et composée de toiles de Arp, Braque, Léger, Magritte, Miro et Picasso (évaluée aux alentours de 56,9 millions d’euros), il a été décidé que la vente se ferait à New York. Le directeur général de l’organisation, dans une interview publiée dans un quotidien, avait expliqué : « Ces tableaux modernes soumis au droit de suite seront vendus à New York où ce prélèvement ne s’exerce pas. Son montant si la vente est localisée en France s’élèverait à 1,7 million d’euros, qui seront ainsi conservés par l’Unicef ».

Une directive européenne de 2001 propose une généralisation de ce droit à tous les pays membres de l’Union européenne et l’harmonisation de son montant. Elle doit être transposée en France avant 2006, et dans les pays sans droit de suite, comme la Grande-Bretagne, avant 2010.

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