Loi du travail
Loi du travail
Partie du droit social, le droit du travail est l’ensemble des lois juridiques qui gèrent les rapports entre un employeur et un salarié. Le droit du travail dirige notamment la formation, l’exécution et l’annulation du contrat de travail. Il garantit exactement le respect des libertés syndicales et des règles de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
Droit du travail : Droit du travail et organisation collective
Les sources du droit du travail:
- Les sources étatiques
- Les sources conventionnelles
- Les autres sources applicables dans l’entreprise
Droit du travail : La gestion des conflits du travail
La reconnaissance du droit de grève
Le règlement judiciaire des conflits du travail
Droit du travail : Les institutions représentatives du personnel
Les délégués du personnel
- Les syndicats
- Les comités d’entreprise
- Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Contrat de travail type
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, sous réserve des contrats de droit commun. Il s’agit d’un accord réunissant au moins 2 personnes dans laquelle une personne offre une autre entreprise en vertu d’un subordonné et sous réserve de rémunération.