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La transmission du patrimoine : Le support matériel de l’œuvre

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La transmission du patrimoine : Le support matériel de l’œuvre

2La particularité de l’œuvre d’art par rapport aux autres biens réside dans la dissociation existant entre son support matériel et l’œuvre elle-même, c’est- à-dire les droits patrimoniaux qui s’y attachent Les deux éléments, ou seulement l’un des deux, pourront faire partie du patrimoine transmis dans la succession.

Le support matériel de l’œuvre

La propriété du support matériel dans lequel l’œuvre s’incorpore est dis­tincte de la propriété des droits de propriété intellectuelle. C’est particuliè­rement clair et simple pour une œuvre faisant l’objet de tirage en nombre : lithographie, gravure, tapisserie, affiche, carte ou moulage ou fonte de sculpture… ça l’est moins pour un tableau peint ou une sculpture en terre, en bois ou en pierre, créé en un seul exemplaire, où l’œuvre semble se confondre avec son support matériel .

La transmission du seul support de l’œuvre aux héritiers de son propriétaire laisse la propriété des droits sur l’œuvre à son titulaire existant.

Cette propriété peut être pleine et entière c’est-à-dire avec ses trois attributs (droit d’usage, droit aux revenus et droit de disposition) regroupés en usu­fruit et nue-propriété. Elle peut se limiter aux deux premiers (l’usufruit) ou au dernier (la nue-propriété) et, dans ces deux cas, seuls les droits détenus font évidemment l’objet de la succession. En revanche, en cas de pleine propriété, le statut des héritiers peut entraîner son démembrement partiel en nue-propriété pour les descendants et usufruit pour le conjoint survivant.

En fait, sur le strict plan du traitement de la succession, le support de l’œuvre suit le même sort que les autres biens transmis. Nous verrons plus loin que c’est sa cession ultérieure éventuelle par les héritiers qui pourra être assortie de conditions particulières (outre la préemption déjà évoquée, le refus d’exportation et la dation en paiement).

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