Droit à la formation
L’article 1112 du Code civil: Il ya la violence, ce qui est de nature à impressionner une personne raisonnable, et…
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Néanmoins, certains événements historiques ont marqué profondément l’attitude française à faire partie de la base de l’identité républicaine. Sans doute…
Dans ce cas, par un acte du 16 Novembre 1951, Lady Y vendu à Mme Un bâtiment se réservant pour…
droit à congés payés Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lequel le salarié est rémunéré par l’employeur…
L 124-2: «Le contrat de travail temporaire, quelle que soit sa cause, ne peut avoir ni pour objet ni pour…
Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets…
droit locataire Le droit de premier refus (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines…
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comprend un ensemble de droits relatifs à l’entreprise. Il…
Le régime prévoit la responsabilité objective du producteur d’un produit défectueux, indépendamment de savoir si un contrat est conclu entre…
Le droit de premier refus (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes (fermier,…