Loi applicable : Mise en œuvre de la règle de conflit
La mise en œuvre des règles de conflits pose un certain nombre de problèmes théoriques et pratiques. Deux d’entre eux…
La mise en œuvre des règles de conflits pose un certain nombre de problèmes théoriques et pratiques. Deux d’entre eux…
Pour déterminer la loi applicable à une situation qui entretient des liens avec différents systèmes juridiques, deux approches peuvent être…
L’expression « Etat de droit » qui est employée aujourd’hui de manière assez floue est utilisée ici pour décrire un…
Le terme légicentrisme désigne l’exaltation de la loi qui prospère dans les premières années de la Révolution et qui, dans…
Le modèle de société qui triomphe avec l’État moderne est marqué par la primauté du politique sur le juridique. En…
Si l’on pense que le droit est dans la loi, alors l’autorité politique qui entend façonner un ordre utilise pour…
Les sources du droit qui reflètent le mieux cette conception du droit sont aujourd’hui considérées comme des sources supplétives, c’est-à-…
Afin d’éclairer le modèle dont il est question ici, il convient de rapprocher les lois scientifiques et les lois juridiques.…
Cette dernière question conduit au thème des sources du droit. En effet, si le droit est dans la loi, on…
La seconde remarque que l’on peut faire à propos des exceptions au principe selon lequel « nul n’est censé ignorer…