La transmission du droit moral : Le droit au respect du nom de l'œuvre
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de…
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente
L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
L'organisation d'une exposition : La production d'une exposition
Le contrat de vente d'œuvres d'art : La cession des droits d'auteur
L'organisation d'une exposition : La conception d'une exposition
L'artiste indépendant : L'artiste SASU (société par actions simplifiée )
Les artistes associés : L'association
Les œuvres réalisées par plusieurs auteurs
La transmission du patrimoine : Le support matériel de l'œuvre
L'artiste indépendant : L'artiste commerçant
Le statut de l'artiste
Les artistes associés : Le groupement d'intérêt économique ( GIE )
L'artiste indépendant : L'artiste EURL ( entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée )
L'œuvre d'art
L'authenticité des œuvres : Les procédus d'identification et d'authentification des œuvres
Les produits dérivés : La marque
Le contrat administratif
La notion d'œuvre d'art
La dotation en paiement : La procédure à suivre
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de…
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de…
Les droits patrimoniaux qui n’ont pas déjà été cédés à des tiers par l’auteur sont transmis à la mort de…
La particularité de l’œuvre d’art par rapport aux autrès biens réside dans la dissociation existant entre son support matériel et…
De son vivant, l’artiste cède ses œuvres et les droits qui y sont attachés à qui il veut, sans obligation…
Les produits dérivés d’une œuvre d’art (affiches, cartes postales, catalogues, objets reproduisant un tableau) mettent en jeu les droits de…
Le nom de l’institution organisatrice d’exposition doit être déposé et enregistré auprès de l’institut national de propriété industrielle (INPI) afin…
L’expression » produits dérivés » désigne tous les produits commercialisés autour d’une exposition par l’institution organisatrice dans un lieu situé…
La scénographie L’organisation matérielle de l’exposition est matérialisée par le contrat de scénographie qui définit les conditions auxquelles le scénographe…
La production d’une exposition est la réalisation concrète du projet et son financement. On peut distinguer schématiquement trois grands types…