Un site du réseau encyclopédique Savoir.fr
DROIT

Droit et code du travail

La transmission du droit moral

La transmission du droit moral

À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants…

Les produits dérivés : La marque

Les produits dérivés : La marque

Le nom de l’institution organisatrice d’exposition doit être déposé et enre­gistré auprès de l’institut national de propriété industrielle…