La transmission du droit moral : Le droit au respect du nom de l'œuvre
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de…
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de…
À la différence des droits patrimoniaux, toutes les composantes du droit moral ne sont pas transmises aux ayants droit de…
Les droits patrimoniaux qui n’ont pas déjà été cédés à des tiers par l’auteur sont transmis à la mort de…
La particularité de l’œuvre d’art par rapport aux autrès biens réside dans la dissociation existant entre son support matériel et…
De son vivant, l’artiste cède ses œuvres et les droits qui y sont attachés à qui il veut, sans obligation…
La réalisation des produits dérivés par une institution concerne le droit patrimonial de reproduction et les droits moraux de respect…
Le nom de l’institution organisatrice d’exposition doit être déposé et enregistré auprès de l’institut national de propriété industrielle (INPI) afin…
L’expression » produits dérivés » désigne tous les produits commercialisés autour d’une exposition par l’institution organisatrice dans un lieu situé…
La scénographie L’organisation matérielle de l’exposition est matérialisée par le contrat de scénographie qui définit les conditions auxquelles le scénographe…
La production d’une exposition est la réalisation concrète du projet et son financement. On peut distinguer schématiquement trois grands types…