Droit du travail et relations de travail
L’emploi 1. L’accès à l’emploi Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle est un principe fondamental, hérité de la Révolution…
Le contrat de vente d'œuvres d'art : Le droit commun de la vente
L'artiste indépendant : L'artiste profession libérale
Les produits dérivés : Les droits de propriété intellectuelle des artistes
L'organisation d'une exposition : La production d'une exposition
Le contrat de vente d'œuvres d'art : La cession des droits d'auteur
L'organisation d'une exposition : La conception d'une exposition
L'artiste indépendant : L'artiste SASU (société par actions simplifiée )
Les artistes associés : L'association
Les œuvres réalisées par plusieurs auteurs
La transmission du patrimoine : Le support matériel de l'œuvre
L'artiste indépendant : L'artiste commerçant
Les artistes associés : Le groupement d'intérêt économique ( GIE )
Le statut de l'artiste
L'artiste indépendant : L'artiste EURL ( entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée )
L'authenticité des œuvres : Les procédus d'identification et d'authentification des œuvres
L'œuvre d'art
Les produits dérivés : La marque
Le contrat administratif
La notion d'œuvre d'art
La dotation en paiement : La procédure à suivre
L’emploi 1. L’accès à l’emploi Le principe de libre exercice d’une activité professionnelle est un principe fondamental, hérité de la Révolution…
La reconnaissance du droit de grève Le tout temps les salariés ont bien compris que l’union faisait la force. Après…
Les sources du droit du travail Le droit du travail est très classiquement soumis à des sources étatiques, et de…
Le droit du travail se définit, dans une première approche, comme l’ensemble des règles applicables aux relations entre salariés et…
Définition: Le contrat administratif est un contrat qui doit être conclu par une personne publique ou privée et pour l’exécution…
Ce concours implique, de par sa nature, l’existence du pluralisme politique dans une démocratie, qui offrira aux électeurs un choix…
Loi du travail Partie du droit social, le droit du travail est l’ensemble des lois juridiques qui gèrent les rapports entre un employeur et…
le contrat de travail le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (le salarié) s’engage…
Le droit social est un terme qui réuni l’ensemble des normes réglementant les rapports individuelles et collectives de travail : droit du…
Définition de licenciement Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d’une façon unilatérale, un employeur décide de mettre fin…