L'acheteur organisme à but non lucratif : Association
L’association déclarée
L’association déclarée peut recevoir des rétributions de services rendus, des subventions publiques et des dons manuels, mais pas de donations et de legs (sauf si elle intervient dans l’assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale), contrairement aux associations reconnues d’utilité publique. Comme acheteur d’art, une association peut être un musée, un atelier d’artistes ou un établissement artistique.
L ’association reconnue d’utilité publique (ARUP)
Pour être reconnue d’utilité publique, une association doit remplir certaines conditions ; elle doit avoir un but d’intérêt général et aucun caractère lucratif, justifier de réalisations ou de services rendus, exister et fonctionner depuis au moins trois ans, avoir un rayonnement qui excède le cadre local, avoir des ressources financières suffisantes pour assurer son existence, regrouper au moins 200 membres et se soumettre à des statuts-types. Elle doit être indépendante, donc hors du contrôle d’une personne publique, d’une société civile ou commerciale, d’une profession ou d’une autre association.
Si elle obtient le décret de reconnaissance après avis du Conseil d’État, elle sera alors dotée d’une capacité juridique plus étendue qu’une simple association déclarée, la « grande capacité », puisqu’elle bénéficiera d’avantages fiscaux et d’exonérations, et pourra recevoir, sur autorisation préfectorale, des donations ou des legs. De ce fait, elle sera soumise au contrôle de l’administration. Elle peut même, depuis la loi récente sur le mécénat, recevoir des donations avec réserve d’usufruit, ce qui lui était interdit auparavant. Tout cela lui confère incontestablement une dimension et une respectabilité particulière, de nature à rassurer les sociétaires et donateurs. Il existe aujourd’hui environ 2 000 ARUP en France.
Les musées des Arts décoratifs, de la Mode et du textile, de la Publicité ainsi que le musée Nissim de Camondo sont par exemple regroupés au sein d’une association reconnue d’utilité publique : « les Arts décoratifs » (avant 2004, le nom était : Union centrale des arts décoratifs ou UCAD).
Les Arts décoratifs furent créés en 1882 dans le sillage des expositions universelles par des collectionneurs qui souhaitaient créer et développer des liens entre l’industrie et la culture. L’association regroupe, aux côtés des quatre musées précités, la bibliothèque des Arts décoratifs, l’école Camondo spécialisée dans le design et l’architecture d’intérieur ainsi que les ateliers du Carrousel.
Le Palais de Tokyo, site de création contemporaine, est aussi une association qui fonctionne sur la base d’un équilibre entre subventions publiques et ressources propres.