Les musées
La loi du 4 janvier 2002 sur les musées ne leur accorde pas une grande place, réservant le label « Musée de France » et la protection des collections contre les risques de dilapidation qu’il permet aux seuls musées dépendant d’une association ou d’une fondation.En pratique, le musée privé à but lucratif n’aura pas de grande spécificité en tant qu’acheteur d’art, ni sur le plan juridique, il sera généralement constitué en société commerciale, ni sur le plan fiscal, il sera au régime de droit commun de l’impôt sur les sociétés, de la TVA (taux réduit à 5,5 % pour les acquisitions d’œuvres d’art originales ou de droits d’auteurs) et de la taxe professionnelle.