L'artiste indépendant : L'artiste artisan
L’artiste artisan est un créateur dont l’activité relève d’un métier manuel, souvent à la frontière de l’art et de l’artisanat : céramiste, ébéniste d’art, souffleur de verre, doreur ou décorateur. Plutôt que le statut d’artiste-auteur, il peut exercer sous le statut d’artisan, avec ses règles propres d’immatriculation, de protection sociale et d’imposition. Ces règles changent régulièrement : il faut vérifier les textes en vigueur auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat ou de l’administration fiscale.
Artiste-auteur ou artisan : la ligne de partage
Le statut d’artiste-auteur s’applique à la création d’œuvres originales de l’esprit, par exemple des peintures ou des sculptures uniques, et à la cession de droits d’auteur. Le statut d’artisan correspond à une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat, exercée dans une entreprise de petite taille. Lorsqu’un créateur fabrique en série des objets utilitaires ou réalise des prestations de décoration, son activité relève plutôt de l’artisanat.
Les deux activités peuvent coexister chez une même personne, avec un traitement distinct pour chacune : une céramiste peut vendre des pièces uniques comme artiste-auteur et de la vaisselle comme artisane.
Le régime juridique
L’artisan doit faire immatriculer son entreprise. Depuis 2023, les formalités passent par un guichet unique en ligne et l’inscription figure au Registre national des entreprises, qui a remplacé le répertoire des métiers dans ce rôle. L’artisan relève de la chambre de métiers et de l’artisanat de sa région. Le statut est réservé aux entreprises de petite taille, en principe moins de onze salariés lors de l’immatriculation, avec des tolérances en cas de croissance.
Il peut exercer en entreprise individuelle, éventuellement sous le régime de la micro-entreprise, ou en société. Certains métiers exigent une qualification professionnelle, ce qu’il faut vérifier avant de s’installer.
Le régime social
Les anciennes caisses citées dans de nombreux documents, comme la CANAM pour l’assurance maladie ou la CANCAVA pour la vieillesse des artisans, n’existent plus. Elles ont été fusionnées au sein du Régime social des indépendants, lui-même supprimé : depuis 2020, la protection sociale des artisans est gérée par le régime général de la Sécurité sociale, avec l’Urssaf pour les cotisations et des dispositions propres aux travailleurs indépendants.
L’artiste-auteur, lui, relève d’un régime distinct, également rattaché au régime général, avec des cotisations calculées sur ses revenus artistiques.
Le régime fiscal
Les bénéfices tirés d’une activité artisanale relèvent de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et non des bénéfices non commerciaux (BNC), contrairement à ce qu’affirment certains textes anciens. Les revenus d’artiste-auteur, issus de la vente d’œuvres originales ou de la cession de droits, relèvent en revanche généralement des BNC, sous réserve des régimes particuliers prévus pour les droits d’auteur.
Le bénéfice imposable correspond, pour simplifier, à l’excédent des recettes sur les charges d’exploitation. En micro-entreprise, il est calculé après un abattement forfaitaire. Un expert-comptable ou le service des impôts des entreprises aide à choisir le régime le plus adapté.
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