L’artiste indépendant : L’artiste artisan

> > L’artiste indépendant : L’artiste artisan ; écrit le: 24 octobre 2013 par imen

Régime juridique

Ce statut est le statut naturel de ceux qui retirent l’essentiel de leurs res­sources de leur travail manuel, seul ou avec moins de 10 employés, et, dans ce dernier cas, en continuant à participer eux-mêmes au travail manuel. L’artiste pourra souvent se retrouver dans cette définition.

Celui qui aura une activité où se mêlent souvent l’artistique et l’artisanal, tel un photographe industriel, un sculpteur de cheminées ou un décorateur de cinéma, trouvera là un statut adapté.

L’activité artisanale étant une activité civile, il se verra dans ce cas, comme la profession libérale, appliquer les règles du droit civil.

Il devra s’immatriculer au Répertoire des métiers et sera ressortissant de la chambre des métiers.

Régime social

S’il prend le statut d’artisan, l’artiste aura un régime social de travailleur non salarié des professions non agricoles, et dépendra de la CANAM (Caisse nationale d’assurance-maladie des professions indépendantes) pour l’assurance-maladie et de la CANCAVA (Caisse nationale d’assurance- vieillesse des artisans) pour l’assurance-vieillesse.

Régime fiscal

IRPP

Comme les professions libérales, les artisans verront leurs revenus imposés à l’IRPP au titre des BNC, en tout cas pour la rémunération de leurs presta­tions artisanales. S’ils cèdent des droits d’auteurs, la rémunération de cette cession sera évidemment imposée  dans la catégorie « droits auteur ».

Leur bénéfice imposable sera constitué de V excédent de leurs recettes sur leurs charges d’exploitation.

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