L'authenticité des œuvres : Réglementations et usages
Le texte réglementaire le plus connu est un décret de 1981 qui a généralisé la pratique des certificats de vente et défini les notions suivantes :
- œuvre par, œuvre de: l’auteur mentionné est effectivement l’auteur de l’œuvre ;
- signé, estampillé : même sens que précédemment ;
- attribué à : présomptions sérieuses ;
- atelier de : l’auteur est un élève du maître cité et l’œuvre réalisée du vivant de l’artiste ou moins de cinquante ans après sa mort ;
- époque, siècle de : époque garantie ;
- dans le goût de, style, manière de, genre de, d’après, façon de : aucune garantie.
Un autre texte d’origine fiscale est souvent cité en référence. A l’origine, un décret de 1967 qui donnait une liste d’œuvres originales soumises à l’époque à un taux réduit de TVA. Différents textes fiscaux se sont ensuite succédés dont le dernier est un décret de 1995 (article 98 A-Il de l’annexe III du code général des impôts) qui a substitué à la notion d’œuvre originale celle d’œuvre d’art .
Cette liste est souvent utilisée par les tribunaux saisis d’une contestation sur le caractère original ou non d’une œuvre.
Le code de déontologie du Comité français des galeries d’art, de son côté, considère comme œuvre originale toute œuvre conçue ou réalisée par l’artiste ou sous son contrôle ou sa responsabilité. Une œuvre conçue par un artiste et réalisée par un autre est une œuvre originale de l’artiste si elle est réalisée sous son contrôle direct. Cette position reprend la distinction œuvre de collaboration / œuvre collective !voir chapitre 11 qu’illustre une affaire jugée en 1983 à propos d’œuvres du peintre Yasarely .
Les nouvelles formes d’art contemporain posent d’évidents problèmes de critères d’authenticité. Les opérateurs du marché tentent d’apporter certaines réponses en précisant dans les contrats de ventes le nombre d’exemplaires authentiques : les vidéos d’art sont par exemple vendues en un nombre précis d’exemplaires numérotés qui sont tous qualifiés d’exemplaires originaux. L’acheteur d’une œuvre d’art conceptuel qui consiste en la réalisation d’un mur en parpaings devant lequel sont disposées plusieurs boules de pétanques destinées à être lancées dans le mur pour le détruire achète un « contrat» qui lui accorde l’exclusivité de la réalisation de l’œuvre. Le galeriste emploie l’expression de « vente sur certificat » pour désigner cette vente.