Les artiste associés : La société civile

Sommaire:
• 1 Régime juridique
• 2 Régime fiscal

L’exercice collectif de l’activité artistique peut répondre à des motivations différentes des artistes : soit regrouper des compétences artistiques distinctes et complémentaires, soit créer collectivement en exerçant le même art, soit créer de son côté mais dans une ambiance stimulante pour l’inspiration, soit réunir des moyens matériels et financiers pour partager et amortir un investissement ou pour diviser les risques d’une exploitation commerciale.

Ces différents objectifs n’appelleront pas les mêmes réponses quant au choix de la forme juridique.

Là encore, selon l’importance des enjeux, le conseil d’un spécialiste peut être justifié pour effectuer le bon choix.

Dans un premier temps, nous aborderons des structures civiles comme l’association et la société civile, puis des structures commerciales comme les sociétés commerciales, enfin une structure qui peut être civile ou commerciale, le GIE. Nous ne traiterons que des aspects juridique et fiscs l’aspect social ne concernant évidemment que les personnes physiques.

Régime juridique

La société civile, en revanche, permet l’exercice à plusieurs d’une activité civile comme la création et la vente des œuvres de ses seuls associés.

Comme des indépendants, ses associés y engagent une responsabilité indé­finie, sur l’ensemble de leurs biens, mais la mise en commun de moyens techniques, financiers ou matériels (s’ils ne sont pas trop importants ; voir infra société commerciale) peut intéresser des activités d’infographie ou de multimédia, où l’équipement nécessaire peut être trop lourd pour un artiste seul.

Régime fiscal

Sauf option pour l’impôt sur les sociétés, à laquelle d’ailleurs toutes n’ont pas accès, les sociétés civiles sont imposées entre les mains de leurs asso­ciés au titre de l’IRPP, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.