Les artistes associés : La société commerciale

> > Les artistes associés : La société commerciale ; écrit le: 25 octobre 2013 par imen

L’exercice collectif de l’activité artistique peut répondre à des motivations différentes des artistes : soit regrouper des compétences artistiques dis­tinctes et complémentaires, soit créer collectivement en exerçant le même art, soit créer de son côté mais dans une ambiance stimulante pour l’inspi­ration, soit réunir des moyens matériels et financiers pour partager et amortir un investissement ou pour diviser les risques d’une exploitation commerciale.

Ces différents objectifs n’appelleront pas les mêmes réponses quant au choix de la forme juridique.

Là encore, selon l’importance des enjeux, le conseil d’un spécialiste peut être justifié pour effectuer le bon choix.

Dans un premier temps, nous aborderons des structures civiles comme l’association et la société civile, puis des structures commerciales comme les sociétés commerciales, enfin une structure qui peut être civile ou commerciale, le GIE. Nous ne traiterons que des aspects juridique et fiscs l’aspect social ne concernant évidemment que les personnes physiques.

Régime juridique

Si l’activité des artistes qui s’associent n’est pas civile mais commerciale, comme l’exposition et la vente d’œuvres d’autres artistes que les associés, la production, l’édition ou la distribution de reproductions d’œuvres (litho­graphies, posters, cartes postales… à tirage important), la structure adaptée sera la société commerciale.

Leur choix pourra se porter sur une société à responsabilité indéfinie des associés, comme la société en nom collectif, la société en commandite simple ou la société en participation, si la maîtrise des décisions et la simplicité de fonctionnement sont privilégiées.

Il se portera plus sur une société à responsabilité limitée aux apports, comme la SARL, la société anonyme, la société en commandite par actions ou la société par actions simplifiée, en cas de nécessité de mettre en œuvre des moyens financiers importants et donc d’encourir un risque d’entreprise élevé.

Ce choix, complexe et impliquant, mérite d’être éclairé par les conseils d’un spécialiste.

 Régime fiscal

Si l’on excepte les possibilités, réduites, d’option, les sociétés de personnes (responsabilité indéfinie) sont soumises à l’TRPP entre les mains de leurs associés, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et les sociétés de capitaux (à responsabilité limitée) à l’impôt sur les sociétés.

← Article précédent: Les artiste associés : La société civile Article suivant: Les artistes associés : Le groupement d’intérêt économique ( GIE )


Laisser une réponse

Votre mail ne sera pas publié

Top articles