Les éditeurs d'art
Le marché du livre d’art et de la reproduction d’œuvres (copie servile de peintures ou de sculptures, gravures, lithographies, posters, affiches d’expositions…) existe depuis longtemps. Mais le développement de la fréquentation des musées et des foires internationales, et le succès corrélatif des boutiques de musées, notamment pour les copies, favorisent la croissance de l’édition d’art qui touche aujourd’hui un public de plus en plus large, vivier croissant d’acheteurs potentiels de « petites » œuvres originales pour l’avenir.
Sur le plan juridique
L’éditeur d’art, qu’il produise ou distribue des livres ou d’autres objets reproduisant des œuvres d’art, est nécessairement un commerçant ou une société commerciale, généralement une SARL ou une SA. Il doit acquérir les droits de reproduction sur l’œuvre qu’il veut éditer directement auprès de l’artiste, ou du mandataire ou du cessionnaire qu’il s’est substitué, aux termes d’un contrat d’édition, qui est un contrat de cession de droits d’auteur régi par la loi, avec des dispositions spécifiques .
Sur le plan fiscal
Il est assujetti à l’IRPP au titre des bénéfices industriels et commerciaux s’il est indépendant ou en société de personnes (société en nom collectif, EURL, SARL de famille), ou à l’impôt sur les sociétés s’il est en société de capitaux (SARL, SA, SAS). Dans l’un ou l’autre régime, le seul avantage fiscal spécifique dont il bénéficiera concerne la possibilité de constituer des provisions sur stocks particulières, notamment pour les ouvrages à commercialisation lente. En ce qui concerne la TVA, il profitera du taux réduit de 5.5 % applicable aux cessions de droits d’auteur.