L'imposition des transmissions d'œuvres d'art : Les cas d'exonération
La valeur des œuvres d’art, et plus largement des objets d’art, d’antiquité et de collection est plus difficile à déterminer précisément que celle des autres biens. En effet, ils constituent généralement des objets uniques, souvent sans égal, alors que la plupart des autres biens existent en nombre, ce qui facilite les comparaisons de valeur. De plus, leur valeur intrinsèque (qualité, technique, inspiration) est largement insuffisante pour déterminer leur valeur vénale, qui dépendra souvent plus de la signature de l’artiste et de sa cote du moment. Enfin, cette cote môme sera très fluctuante et, s’il y a peu de ventes récentes d’œuvres comparables de l’artiste pour la fixer, sera incertaine et donc contestable.
Cette spécificité justifiait que le législateur accorde une approche particulière à l’évaluation des œuvres d’art comme base d’imposition des droits de succession.
Pour cette évaluation, la loi fiscale (art. 764 du CGI) va distinguer les objets d’art pouvant être assimilés à des meubles meublants et les autres.
Dans deux cas, les œuvres d’art faisant l’objet d’un héritage bénéficieront d’une exonération des droits de succession :
- les œuvres d’art, livres, tableaux, qui sont reçus en héritage et qui sont donnés à l’État ou à des musées municipaux sont exonérés de droits de succession au titre de cet héritage ;
- les œuvres d’art qui constituent un complément historique ou artistique d’un monument historique ne sont pas assujettis aux droits de succession si les héritiers ou les donataires signent avec les ministères de la Culture et des Finances une convention qui prévoit le maintien dans les lieux des objets exonérés.