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Droit du travail : La gestion des conflits du travail

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Droit du travail : La gestion des conflits du travail

La reconnaissance du droit de grève

Le tout temps les salariés ont bien compris que l’union faisait la force. Après avoir été interdites au moment de la Révolution française, les grèves ont été dépénalisées en 1864. Il faudra toutefois attendre 1946 et le préambule de la Constitution pour que le droit de grève soit reconnu comme un droit fondamental, 1950 pour que le licenciement du gréviste soit interdit, et 1990 pour que sa réintégration soit imposée à l’employeur par le juge en cas de licenciement illicite.

Le droit de grève n’est toutefois protégé que si les salariés respectent un certain nombre de principes. La grève s’entend en effet d’une cessation collective et concertée du travail afin de faire aboutir des revendica¬tions professionnelles.

Si le mouvement entre dans cette définition, le gréviste est protégé et ne pourra pas être sanctionné, sauf s’il a commis une faute lourde. Le salarié illégalement licencié obtiendra, s’il le souhaite, sa réintégration en justice.

Dans les services publics, les règles sont plus contraignantes puisque les salariés ne peuvent déclencher une grève que si un préavis a été déposé, cinq jours francs auparavant, par un syndicat représentatif.

Certaines procédures ont été organisées pour mettre un terme à ces conflits, mais elles sont facultatives et sont progressivement tombées en désuétude. Pour sortir de la grève, les parties seront amenées à négocier, parfois sous l’égide d’un tiers, et à conclure un accord donnant satisfaction, au moins pour partie, aux salariés.
Dans ces conflits, comme dans tous les conflits du travail d’ailleurs, les représentants du personnel jouent un rôle important.

2. Le règlement judiciaire des conflits du travail

Les conflits du travail tant individuels que collectifs qui n’ont pu trouver de solution négociée donnent souvent lieu à des actions juridictionnelles.

Lorsque concernent des différends individuels, ces actions doivent être menées devant le conseil de prud’hommes. Il s’agit d’une juridiction composée de magistrats non professionnels, représentant de manière paritaire les salariés et les employeurs, et qui sont élus tous les cinq ans. Ces conseils cherchent tout d’abord à concilier les parties, puis en cas d’échec jugent les litiges. En cas de partage de voix, c’est un magistrat professionnel, détaché du tribunal d’instance, qui tranchera en tant que juge dé-partiteur.

Le conseil de prud’hommes ne connaît malheureusement pas tous les litiges professionnels. Le contentieux relatif aux représentants des salariés relève en effet du tribunal d’instance, et tous les différends collectifs du tribunal de grande instance. Lorsque l’entreprise a été soumise à une procédure collective de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le tribunal de commerce est conduit à intervenir. Les chambres sociales des cours d’appel, puis la chambre sociale de la Cour de cassation régulent toutefois, parfois un peu tard, les litiges élevés jusqu’à elles.

Les juridictions pénales sont également saisies, soit pour connaître d’infractions de droit commun, soit dans le cadre d’actions pour entrave à la constitution ou au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, ou encore pour discrimination syndicale. Enfin, les juridictions administratives ont également à connaître des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décisions prises par l’inspecteur du travail.

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