Frais d'hypothèque
Je viens de réaliser à l’instant que les rédacteurs du Sénat est un fan de la page Facebook de l’avocat…
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La dévolution Ce terme désigne les personnes autorisées (droit) pour recueillir la succession du défunt. Les règles suivantes permettent de…
Le droit du travail est une branche du droit qui régit les relations sociales découlant d’un contrat de travail entre…
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Séquestre est un collectif de droit français qui a placé un commerçant, une profession ou d’une entreprise quand elle est…
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L’article 1112 du Code civil: Il ya la violence, ce qui est de nature à impressionner une personne raisonnable, et…
Un actif se retire quand il s’arrête en principe définitivement de travail. La majeure partie de ses revenus proviennent en…