Droit du net
Le contrat de travail est un contrat à exécution successive, sous réserve des contrats de droit commun. Il s’agit d’un…
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Le bail est un élément de bonne volonté, même s’il ya des fonds de commerce sans le droit au bail.…
droit des étrangers C’est cette hypothèse pour demander l’exécution, par exemple. At-il d’admettre jugements étrangers ou non? Faut-il refaire la…
droit du consommateur Pour l’avocat Le consommateur, tel que défini et protégé par le droit des consommateurs, est une personne…
droit des grands parents Un ancêtre ou grand-parent est un parent pour les parents. Dans certains pays, la perspective de…
Personnes physiques et morales L’émancipation est l’acte par lequel le mineur est émancipé de l’autorité parentale, et devient juridiquement capable,…
droit des affaires cours Néanmoins, certains événements historiques ont marqué profondément l’attitude française à faire partie de la base de…
Dans le cas des touristes allemands en séjour en Espagne avaient signé, dans des circonstances douteuses, des contrats de droit…
De l’article 1371 du Code civil, ‘la quasi-contrats sont des actes purement volontaire de l’homme, montrant un engagement à un…
droit de garde du père la garde de sortie Paru sans poursuites La personne est libérée sans aucune mesure supplémentaire…