Définition du droit communautaire
La définition du droit communautaire Le droit communautaire 1. Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et…
La définition du droit communautaire Le droit communautaire 1. Le droit communautaire désigne l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et…
Le droit international a prévu une pluralité de solutions juridiques pour résoudre un contentieux entre Etats. Les conflits peuvent être…
Le traité, la convention ou l’accord, quelle que soit la dénomination, sont la principale source du droit international. Il en…
L’individu est apparu plus tardivement. Il a tout d’abord été l’objet de ce droit, pris en considération par des traités,…
Il y a lieu de distinguer les organisations intergouvemementales des organisations non gouvernementales (ONG). Seules les premières sont pleinement sujets…
Eux aussi ont connu une importante évolution. L’État, premier des sujets, a dû faire place à d’autres : les organisations…
Ce droit a longtemps été limité au droit de la guerre, aux relations diplomatiques et au droit des espaces maritimes…
Le terme de droit international trahit l’époque de son élaboration. Il ne correspond pas aux relations anciennes entretenues entre entités non…
Depuis quelques années, le débat est ouvert autour d’une codification des règles françaises de droit international privé, éclatées entre règles…
A l’évidence, l’application par le juge français d’une loi étrangère pose un certain nombre de problèmes, tant sur le plan…