L’aveu judiciaire
Généralités L’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l’exactitude. Il ne…
Généralités L’aveu consiste, de la part de celui contre lequel on allègue un fait, à en reconnaître l’exactitude. Il ne…
Force probante On a précédemment envisagé les diverses sortes de présomptions (supra, nos491 s.). Leur force probante varie selon, en…
Définition de la preuve testimoniale Le témoignage est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a…
La nécessité d’une réforme Les progrès techniques et scientifiques réalisés en la matière ont rendu nécessaire une réforme du droit…
Actes authentiques et actes sous seing privé: Définitions Dans la conception traditionnelle qui coexiste bien entendu avec la conception consacrée…
Retour aux sources « Si l’on remonte aux sources antérieures même à Gutenberg, on trouve sur les supports les plus…
Progrès de la preuve et loyauté Qu’il y ait ou non limitation légale des modes de preuve, encore faut-il que…
Les deux conceptions : limitation des modes de preuve ou liberté de la preuve Deux grandes tendances s’opposent quant au…
L’allégation et la preuve L’on peut expliquer ce mouvement alternatif des charges de la preuve à travers une théorie du…
Le principe L’article 1315 du code civil pose, dans deux alinéas, les règles qui permettent de déterminer qui supporte la…