La preuve de la coutume et de la loi étrangère La preuve de la coutume II est acquis que la coutume ou les usages constituent des règles de droit à…
La preuve du droit Le principe : le droit n’est pas un objet de preuve Par principe, les parties n’ont pas à prouver l’existence,…
Les présomptions légales Les présomptions légales s’analysent soit comme un déplacement d’objet de preuve, soit comme une dispense radicale de preuve. Le législateur…
Les présomptions du fait de l’homme Lorsque la preuve directe du fait, initialement objet de preuve, se révèle difficile, hors de la portée du demandeur à…
Les présomptions en droit Distinction Les présomptions sont régies par une section entière du chapitre du code civil consacré à la preuve des obligations…
La preuve du fait Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention »…
La preuve et l’existence en droit La preuve et l’existence La formule latine traverse les siècles : Idem est non esse aut non probari. Sans qu’il…
La preuve en droit Présentation La preuve dans la réalisation du droit se ressent de son contexte et de son objet. Il ne s’agit…
L'interprétation du droit : L'interprétation du fait Généralités L’interprétation a pour objet non seulement le droit qu’il s’agisse des sources, des autorités ou des principes, mais aussi…
L’interprétation du jugement L’interprétation d’un jugement on déduit naturellement que le juge est qualifié pour interpréter ses décisions si le besoin s’en manifeste.…
