Droit communautaire et Constitution La nature du droit communautaire n’a pas fini de susciter la controverse. Par son origine, il présente un caractère international,…
Le droit communautaire Evolution A Paris, en 1950, Robert Schuman présente un projet tendant à favoriser la construction européenne dans la voie communautaire.…
La Cour européenne des droits de l’homme Elle peut être saisie, pour manquement aux dispositions de la Convention, de plaintes émanant soit d’un État contractant (art. 33),…
Les traités et accords internationaux : Le contrôle En application de l’article 52 de la Convention européenne des droits de l’homme, « toute Haute Partie contractante fournira sur…
Le principe de non-discrimination L’aspiration à l’égalité, fort lointaine par ses origines et même par nombre de ses manifestations, s’exprimée, surtout dans le droit…
Le droit à un procès équitable Fréquemment invoqué à l’appui des recours, le droit à un procès équitable constitue une pièce maîtresse du droit européen des…
Les finalités du droit II est malaisé de trouver dans le droit lui- même son propre fondement. Mais, si l’on cherche ailleurs les finalités…
Les juridictions administratives de droit commun Il convient de distinguer les deux degrés de ces juridictions du fond : au premier degré, les tribunaux administratifs, au…
Le droit de l'environnement urbain, rural et culturel Les préoccupations liées à l’environnement ne se limitent pas à la protection de la nature et des sites et au…
Le droit des paysages et des sites Le paysage est devenu petit à petit un objet de droit valorisant la perception subjective de chacun par rapport à…
